Taxe d'habitation : les départements s'inquiètent

L'équation est difficile pour les finances locales : en supprimant la taxe d'habitation, l'État a promis de compenser la perte des recettes pour les départements. Les élus craignent qu'il n'y ait pas le compte.

France 3

Le département de Seine-Saint-Denis a un grand projet : faire un collège pouvant accueillir 700 élèves. Problème, le terrain est toujours vierge, la construction est menacée faute de financements suffisants. "Ce collège  est prévu depuis 2015, il devait sortir en 2020-2021. On a  été contraint de le différer d'un an mais si les difficultés financières du département devaient continuer, on pourrait se poser la question de ce projet", explique Olivier Veber, directeur général des services de département de Seine-Saint-Denis.

Crainte d'une baisse des revenus liés à la TVA

La situation pourrait s'aggraver. Dans un rapport, les collectivités locales redoutent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. Jusqu'à présent, les départements percevaient une partie de la taxe foncière. Mais en 2021, ces sommes seront versées aux communes privées de la taxe d'habitation. Pour compenser ce manque à gagner, l'État devrait verser une fraction de la TVA au département. Mais cela reste fragile pour les collectivités. Bercy dénonce des craintes infondées. Le gouvernement pense que la TVA ne diminuera pas.

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Si les réductions ou crédits d'impôts auxquels ont droit les contribuables sont supérieurs au montant perçu en janvier, le complément sera déduit de l'impôt dû, ou bien versé par virement bancaire. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)