Taxe d'habitation : les départements inquiets de sa suppression

Les départements craignent que la suppression de la taxe d'habitation ne soit une perte financière majeure, mettant en péril leur autonomie.

FRANCE 3

Les rapports ne s'améliorent pas entre le gouvernement et les élus locaux. Les maires ne sont pas les seuls à être excédés par la suppression de la taxe d'habitation, les départements perdent ainsi un levier fiscal important. Et si l'État a promis des compensations via la TVA, les élus restent sceptiques et aborderont ce sujet lors de leur congrès annuel qui débute mercredi 16 octobre au soir. Une réunion qualifiée de crise.

Un manque à gagner estimé à 14,5 milliards d'euros

"Là on va perdre en autonomie fiscale. Et on a aussi des inquiétudes pour notre autonomie financière", explique Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin. Il craint ainsi pour la capacité d'intervention sur les collèges, la protection de l'enfance et les infrastructures routières, tous gérés par le département. Dès le 1er janvier 2021, l'État va transférer la taxe foncière des départements vers les communes. Un manque à gagner estimé à 14,5 milliards d'euros.

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Si les réductions ou crédits d'impôts auxquels ont droit les contribuables sont supérieurs au montant perçu en janvier, le complément sera déduit de l'impôt dû, ou bien versé par virement bancaire. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)