Fiscalité : le gouvernement s’attaque aux petites taxes

Le gouvernement a décidé d’opérer un coup de balai. Plusieurs petites taxes devraient passer à la trappe dès 2019.

FRANCE 2

La taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre va disparaître. Manque à gagner selon les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances : environ 64,3 millions d’euros chaque année. Parmi les autres taxes qui s’apprêtent à passer à la trappe : celle sur l’édition des ouvrages de librairie, qui rapportait tous les ans, selon cette même source, 25,4 millions d’euros, ou encore la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (130 millions d’euros par an). Au total, le gouvernement a décidé de supprimer 22 petites taxes, dès 2019.

Des impôts à faible rendement

Le motif : elles sont accusées d’avoir accru la complexité du système fiscal français. Ces impôts n’ont qu’un faible rendement pour l’État. Chacun rapporte en effet moins de 150 millions d’euros par an. Ces suppressions ne font pourtant pas l’unanimité au sein de l’administration. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, il existe 192 petites taxes en France.

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Le ministère de l\'Economie et des Finances, à Paris. 
Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris.  (MANUEL COHEN / AFP)