Démarches administratives : un projet de loi de simplification
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Le gouvernement a dévoilé ce lundi 27 novembre en Conseil des ministres son projet de loi sur le droit à l’erreur. Un texte qui veut simplifier les démarches administratives.
C’est l’une des mesures phares du quinquennat promise par Emmanuel Macron dans sa campagne. Ce lundi 27 novembre, Gérald Darmanin dévoile son projet de loi de simplification administrative avec pour objectif de renouer la confiance avec les citoyens et l’administration. Parmi les mesures les plus importantes, le droit à l’erreur qui permet d’éviter de payer des pénalités en cas d’erreurs commises pour la première fois dans votre déclaration fiscale et si elle est involontaire.
L’avertissement privilégié à la sanction
A noter également, la diminution des contrôles dans les entreprises. Enfin, l’inspection du travail privilégiera dans certains cas l’avertissement plutôt que les sanctions. Des promesses accueillies avec prudence par ce syndicat patronal. "Encore une fois, ça va dans le bon sens, explique Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME. Mais on a vécu des chocs de simplification à de multiples reprises. Finalement, qu’est-ce qui a changé réellement dans le quotidien des entreprises ? Pas grand chose."
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