Deux banques françaises ont aidé des clients à créer des comptes offshore

Les révélations des Offshore Leaks à propos des paradis fiscaux éclaboussent deux banques françaises. Selon des informations publiées vendredi 5 avril dans Le Monde, le Crédit agricole et la BNP Paribas ont "supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore" entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2000, dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques, les îles Samoa et Singapour. Le quotidien s'appuie sur les documents de l'ICIJ, le Consortium international des journalistes d'investigation. 

Que révèlent les documents ?

D'après les documents, la BNP a aidé à constituer 56 montages "de sociétés commerciales internationales" – ou trusts. Le Crédit agricole a quant à lui supervisé 36 créations d'entreprises, aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour. Ces révélations montrent que "les banques françaises contribuent à l'opacité financière internationale", estime Le Monde, et contredisent leurs positions affichées contre l'évasion fiscale. 

Comment procèdent les banques ?

Comme l'explique cette vidéo du Monde, les banques ne participent pas directement aux créations depuis la France. Concrètement, BNP Paribas et Crédit agricole passent par leurs filiales situées à l'étranger, qui s'occupent ensuite de créer les comptes dans les paradis fiscaux. D'après les documents, la BNP s'est appuyé sur ses filiales à Jersey, Singapour, Hong Kong et Taïwan. Quant au Crédit agricole, il a notamment utilisé sa filiale suisse Crédit agricole Suisse SA et d'autres filiales asiatiques. 

Les banques peuvent-elles aider à créer ces sociétés ?

Comme le rappelle Le Monde, "la constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n'est pas illégale", sauf si le client provient d'un pays qui interdit cette pratique, à l'instar de la France. Et dans la pratique, il est très difficile de connaître l'identité du client, les banques s'appuyant sur des méthodes opaques et de nombreux prête-noms. 

Interrogée sur ces pratiques, la banque BNP Paribas assure contrôler "l'origine et l'emploi des fonds" et ne travailler que "pour le compte de clients asiatiques ou domiciliés en Asie". D'après elle, aucun Européen ne figure parmi ses clients. Mais cette information est contredite par les documents. Dans tous les cas, en agissant de la sorte, les banques encourrent le risque d'être accusées de complicité de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent.

La BNP se défend

BNP Paribas a publié vendredi un court communiqué, affirmant exercer son activité "dans le strict respect des lois et des règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde". Le groupe écrit qu'il "s'impose aujourd'hui des obligations qui vont bien au-delà des exigences légales". Il critique aussi les investigations menées par Le Monde, affirmant que les documents utilisés par le quotidien dans son enquête sont "anciens".