Multinationales : un accord entre 136 pays pour fixer une taxation minimale à 15%

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Multinationales : un accord entre 136 pays pour fixer une taxation minimale à 15%
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Article rédigé par
T. Franceschet - franceinfo
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Un accord a été trouvé, vendredi 8 octobre, pour imposer une taxation minimale des bénéfices des multinationales, afin de lutter contre l’évasion ou l’optimisation fiscale et de mieux répartir l’impôt.

136 pays du monde ont trouvé un accord historique, vendredi 8 octobre, dans le cadre de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales?. Ce dernier porte sur un nouveau taux de 15%, une taxation minimale sur les multinationales. "Les États espèrent récolter 150 milliards d’euros supplémentaires", narre Thibault Franceschet, journaliste pour France Télévisions. Ces mesures concernent les multinationales qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards d’euros par an. Ces dernières ne paient parfois des impôts que dans un seul pays. Cela ne sera plus possible, l’objectif est de mieux répartir les impôts pour limiter l’optimisation fiscale.

Des disparités dans le taux d’impôt sur les sociétés

"Par exemple, Apple a son siège européen en Irlande. Tout l’argent des ventes en France part en Irlande et est uniquement taxé là-bas. Désormais, l’Irlande devra reverser une partie de cet impôt aux pays où les bénéfices ont été réalisés", relate le journaliste. Des disparités dans le taux d’impôt sur les sociétés existent entre les pays. 26,5% en France, 19% au Royaume-Uni, 21% aux États-Unis ou 30% en moyenne en Allemagne. Mais les taux sont beaucoup plus bas en Irlande (12,5%), en Hongrie (9%) et en Estonie, avec un taux qui peut être nul si les bénéfices sont réinvestis. Ces pays ont fait pression pour baisser ce taux à 15%.

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