Les députés se penchent sur un nouveau régime fiscal pour l'économie collaborative

L'examen du dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat débute mardi à l'Assemblée. Parmi les 800 amendements déposés, l'un d'eux propose de changer la taxation de l'économie collaborative. 

Photo du logo Airbnb sur un ordinateur, dans les bureaux de la plate-forme de locations de logements entre particuliers (photo d\'illustration)
Photo du logo Airbnb sur un ordinateur, dans les bureaux de la plate-forme de locations de logements entre particuliers (photo d'illustration) (MARTIN BUREAU / AFP)

Il y a du changement dansl'air pour ceux qui louent leurs biens via Internet. La loi pourrait désormais distinguer simple gagne-pain et vrai salaire d'appoint pour permettre au fisc de récupérer une partie de cette manne issue des plates-formes collaboratives.

Cette mesure fait partie des 800 amendements déposés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Le gouvernement s'est engagé à faire revenir quasiment à l'équilibre le régime général des salariés du privé, ce qui serait une première depuis 2001. Son examen à l'Assemblée nationale commence mardi 25 octobre 2016.

Une mesure déjà contestée

L'objectif est simple : faire participer l'économie collaborative au financement de la Sécurité sociale grâce à de nouveaux prélèvements sociaux. Concrètement, un particulier qui gagne plus de 23 000 euros par an en louant son logement sur Airbnb ou une autre plate-forme devra désormais payer des cotisations sociales et s'affilier au RSI, le régime social des indépendants. 

Cette loi vise aussi les locations d'autres biens personnels, par exemple les perceuses, les tondeuses ou les voitures. Pour ce type d'échanges, le seuil est fixé à 3 860 euros par an dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Mais cette limite a fait l'objet de vifs débats en commission des affaires sociales. Certains députés la jugent trop sévère. Ils proposent de relever le seuil à 7 720 euros, soit le double du montant initial. 

Lundi, sur franceinfo, Marion Carrette, la fondatrice de OuiCar, site de locations de voitures entre particuliers, a dénoncé cette mesure qui risque, selon elle, de mettre en péril tout un secteur. "A partir du moment où vous dites aus gens 'Vous gagnez de l'argent, vous risquez de payer des charges', c'est un frein !", explique la fondatrice de ce site qui rassemble plus de 600 000 membres.