La taxe sur les cabanes de jardin, prochaine polémique fiscale ?

Contestée, cette taxe en vigueur depuis 2012 doit être examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2016 à l'Assemblée à la fin du mois de novembre.

La taxe \"cabanes de jardin\" est entrée en vigueur en 2012.
La taxe "cabanes de jardin" est entrée en vigueur en 2012. (MAXPPP)

Le gouvernement va-t-il de nouveau faire marche arrière ? Après les rétropédalages sur la taxe foncière et l'allocation adulte handicapé, c'est au tour de la taxe sur les cabanes de jardin d'être pointée du doigt. En réalité, cette taxe entrée en vigueur en 2012 concerne toute construction – abri de jardin, véranda, garage, combles non aménagés… – de plus de 5 m² et et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, précise Le Figaro. Inscrite dans le projet de loi de finances 2016, elle doit être examinée à l'Assemblée à la fin du mois de novembre, mais de nombreux particuliers souhaitent sa suppression.

"Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6 200 euros pour la taxe d'aménagement, à réitérer l'année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout !" raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod (Haute-Savoie), à Ouest France.

250 euros pour un abri de 8 

La taxe "cabane de jardin" est payable lors de la déclaration des travaux en mairie, en deux fois ou en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 euros. Seul problème, peu de personnes sont au courant de son existence, et la plupart des particuliers la découvrent lorsqu'ils reçoivent un courrier du Trésor public. Or, la taxe est calculée en fonction de la surface de l'abri et de la valeur du mètre carré, et peut s'avérer très salée.

Au mois d'octobre, l'Ifrap, un think tank libéral qui analyse les politiques publiques, a détaillé le montant de cette taxe en donnant quelques exemples. Dans une commune du Nord-Finistère, un abri de 8 m² acheté 1 200 euros a été taxé à hauteur de 21%, soit 250 euros, écrit Le Parisien. Dans le Var, une piscine non couverte de 25 m² a coûté, elle, 365 euros de taxe d'aménagement à son propriétaire.

Pour l'instant, seules les mairies peuvent décider d'exonérer leurs administrés de cette taxe. Averti de la situation, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a "prescrit un examen attentif du dossier" pour savoir si cette taxe serait maintenue ou non lors de son examen à l'Assemblée.