Prélèvement à la source : "L'effet bug est démultiplié par le passage d'une imposition par foyer à un mode individualisé"

La principale raison des bugs lors de la phase de test du prélèvement de l'impôt à la source est "qu'on doit passer d'un mode d'imposition familial, par foyer, à un mode d'imposition individualisé, avec des taux d'imposition individualisés", a expliqué dimanche 2 septembre sur franceinfo Pascal de Lima, chef économiste d’Harwell Management. Le journal Le Parisien a publié une note faisant état de centaines de milliers d'erreurs lors des tests.

franceinfo : Pourquoi y a-t-il autant de bugs ?

Pascal de Lima : Il y a les bugs classiques, traditionnels, qui sont liés à la mise en place de nouveaux logiciels, mais là, l'effet bug est démultiplié. La première raison, c'est qu'on doit passer d'un mode d'imposition familial, par foyer, à un mode d'imposition individualisé, avec des taux d'imposition individualisés. Et c'est cela qui démultiplie considérablement le nombre de bugs.

Est-ce que notre système actuel est trop complexe ?

Il est trop complexe, et il remet en cause ce pour quoi le prélèvement à la source est né : pouvoir ajuster son paiement à ses niveaux de revenus. Le problème c'est qu'il n'y a pas que les revenus salariaux, il y a des crédits d'impôt, il y a un certain nombre d'avantages fiscaux, ne parlons même pas des niches fiscales. De toute façon, la déclaration d'impôt du printemps va perdurer pour actualiser l'impôt à la rentrée, en quelque sorte. Tout cela est très complexe, et finalement on n'a pas réussi à trouver une solution fiscale très simple en France. On est encore en train de montrer aux Européens qu'on a du mal à se réformer.

Mais nos voisins européens ont réussi à l'appliquer ?

Tous les pays, sauf la Suisse, qui sont passés au prélèvement à la source, avaient antérieurement un système d'imposition individualisé. Donc, le niveau de bugs est extrêmement inférieur. Là, on est en train de révolutionner un système qui impliquait trois années : n-1, n et n+1 pour le paiement. Là on passe en temps réel, c'est considérable comme révolution.

La solution serait-elle de mensualiser tout le monde ?

La mensualisation ne retire pas le fait qu'il existera toujours, avec le prélèvement à la source, des décalages de trésorerie. L'État devra rembourser un certain nombre d'avantages fiscaux. L'une des solutions possibles, c'est de simplifier extrêmement l'imposition, d'essayer déjà de l'individualiser, plutôt que de passer à une massification du prélèvement à la source. Les Français attendent une réforme fiscale digne de ce nom, avec un impôt progressif, qui soit visible, lisible, collectif, avec quelques segmentations d'imposition simples, pour pouvoir consommer. Là on est dans le doute, quelque chose qui n'incite pas à la confiance. Cela entraîne plus d'épargne, de précaution, et quelque part cela impacte aussi la croissance de l'État.