Prélèvement à la source : combien coûteraient un renoncement ou un report de la réforme ?

Feu vert, report, voire abandon... L'avenir du prélèvement à la source pourrait se préciser, mardi 4 septembre, lors d'une réunion cruciale à l'Elysée, appelé à mettre fin à la cacophonie gouvernementale entretenue depuis une semaine sur cette réforme controversée.

Un report de la réforme, inenvisageable voilà encore une semaine, malgré l'hostilité du patronat et des syndicats à ce dispositif, est devenu plausible depuis qu'Emmanuel Macron a laissé transparaître son hésitation. En principe, Bercy peut faire marche arrière jusqu'au dernier moment. Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué : c'est en effet la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement.

Mais combien coûterait un tel rétropédalage, alors que Bercy planche sur cette importante réforme pour passer à un prélèvement des impôts directement sur les salaires et les pensions ?  

Déjà près de 200 millions d'euros investis par l'Etat  

Interrogée par franceinfo, la Direction générale des Finances publiques indique avoir engagé, à cette date, 195 millions d'euros de dépenses pour engager cette réforme. Cette somme recouvre pour l'essentiel l'investissement informatique nécessaire pour adapter les outils de calcul des taux transmis aux contribuables. En tout, 40 000 agents du fisc ont aussi bénéficié d'une formation pour être en mesure de répondre aux questions des contribuables, selon le ministère des Comptes publics. 

D'autre part, quatre millions d'euros ont été consacrés aux campagnes de communication à destination des particuliers et des entreprises pour préparer la réforme, explique Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques. 

Des nouvelles dépenses an cas de report 

Lancée par François Hollande, la réforme du prélèvement a déjà été retardée d'un an après l'élection d'Emmanuel Macron. Et ce report avait déjà entraîné des coûts. Entre 2017 et 2018, l'Etat avait dû investir dans une refonte du site d'information aux particuliers, mais aussi dans une correction des bugs des premières versions des logiciels fiscaux. 

"Ce serait moins important cette fois, mais il faudrait encore prévoir de la formation et mobiliser des agents, prévient Cendra Motin, députée LREM d'Isère et chargée de mission sur le prélèvement à la source au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, interrogée par Capital. On peut déjà estimer qu'il faudrait réinvestir 4 ou 5 millions d'euros dans l'information et la communication et 20 millions d'euros sur la mobilisation des équipes".

Des recettes fiscales supplémentaires abandonnées

En reportant, ou en annulant la réforme, le gouvernement renoncerait aussi à l'augmentation des recettes fiscales induite par le prélèvement à la source. En effet, le changement de collecte est censé améliorer le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu, actuellement de 95%. Prudent, le gouvernement a retenu une hypothèse de 97% la première année, indiquent Les Echos.

Mais l'idée est que ce taux de recouvrement atteigne les 99%, le même que celui observé pour les prélèvements sociaux du secteur privé. A ce taux, cela représenterait 1,5 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an... sur lesquelles l'exécutif ne pourrait pas compter s'il renonçait à mettre en place ce nouveau système de collecte d'impôts. 

Des dépenses déjà engagées par les entreprises 

Le passage au prélèvement à la source va coûter cher aux entreprises. Selon un audit de l'Inspection générale des finances datant de 2017, la mise en place de la réforme coûterait 310 et 420 millions d'euros aux entreprises, avec des coûts récurrents annuels entre 60 et 70 millions d'euros. Une autre étude de 2017, mandatée par le Sénat, table quant à elle sur des coûts à hauteur de plus d'un milliard d'euros pour la mise en place de la réforme, puis sur des coûts récurrents annuels de 98,5 millions d'euros. Pour le think tank Ifrap, qui s'est penché sur cet écart, les deux analyses sont "partiellement justes". Quoi qu'il en soit, les coûts sont conséquents. 

Or, des entreprises ont déjà anticipé la mise en place des changements que nécessite cette réforme. A titre d'exemple, la Macif, qui emploie quelque 10 000 salariés, a mis à contribution son service des ressources humaines, épaulé par cinq informaticiens, depuis début 2018. Il a notamment fallu assurer la formation du personnel et l'adaptation du logiciel de paie. Selon le directeur des ressources humaines, Benoît Serre, interrogé par franceinfo, la mise en place de la réforme aura coûté environ 250 000 euros. Des investissements perdus si la réforme est annulée, et qui seront assortis de surcoûts si elle est reportée.