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Prélèvement à la source : les exceptions à la règle

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Prélèvement à la source : les exceptions à la règle
Prélèvement à la source : les exceptions à la règle Prélèvement à la source : les exceptions à la règle (France 2)
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Le cas complexe des salariés employés par des particuliers. Le prélèvement à la source de ces quelques 40 000 salariés a été tranché : ils paieront un acompte en septembre.

Le prélèvement à la source sera bientôt appliqué a tout le monde, ou presque, car Bercy prévoit des exceptions. D'abord, les employés à domicile : pour eux, pas de prélèvement à la source pour des raisons techniques. La plateforme prévue pour déclarer leurs revenus n'est pas prête. Résultat : pour les 40 000 contribuables concernés, le gouvernement avait envisagé de leur faire payer un double impôt en 2020. Finalement, Bercy fait marche arrière et les employés à domicile paieront un acompte en 2019, avant d'être prélevés à la source un an plus tard.

Plus de 1 million de contribuables ne seront pas prélevés à la source en 2019

Pour les gardes d'enfants, cet impôt étalé dans le temps est un soulagement. Pas de prélèvement à la source non plus pour les indépendants et les chefs d'entreprise, car ils ne sont pas salariés. Ils passeront tous au prélèvement mensuel obligatoire. Au total, plus de 1 million de contribuables ne seront pas prélevé à la source l'an prochain.

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