Impôts : la déclaration en ligne pourrait devenir obligatoire

L'accès internet pourrait bientôt devenir indispensable pour remplir sa déclaration d'impôts. Le gouvernement réfléchirait en effet à rendre obligatoire la télédéclaration pour les ménages, rapportent Les Echos, jeudi 29 janvier. Pourraient également être concernés le paiement en ligne et la délivrance des avis d'imposition.

Car, après un démarrage en trombe en 2002, rapporte le quotidien économique, la télédéclaration progresse nettement moins depuis 2011 et la suppression de la réduction d’impôt incitative de 20 euros. D'autre part, seulement 2,4 millions de paiements pour 19,2 millions de ménages imposés se font sur internet. L'objectif est donc de relancer cette méthode pour faire des économies, notamment en frais d'affranchissements des déclarations, qui représentent chaque année 250 millions d'euros.

Une exemption pour les ménages non-équipés ?

Cette disposition entrerait dans le cadre du projet de loi de simplification fiscale, qui devrait être discuté en mai prochain. Mais la méthode d'application reste à définir. D'après les Echos, l’obligation pourrait être étalée sur quatre ou cinq ans et se faire par tranches de revenus, en partant du principe que les ménages les plus aisés sont mieux équipés. L'autre option pourrait permettre aux ménages déclarant n’être pas équipés d'internet de continuer à utiliser le papier.