Cet article date de plus d'un an.

Les pays du G7 s'accordent sur un impôt sur les sociétés "d'au moins 15%", la France salue une étape "historique"

Pour Bruno Le Maire, la France a obtenu "gain de cause" dans son combat pour une "juste taxation des génats du digital".

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Bruno Le Maire et Rishi Sunak, les ministres français et britannique des Finances, lors d'une rencontre dans le cadre du G7 Finances, le 4 juin 2021, à Londres. (DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP)

"C'est un accord historique", selon le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Les pays du G7, réunissant les pays les plus riches de la planète, se sont engagés sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après un communiqué commun, publié samedi 5 juin, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres. Le texte mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines.

"C'est un accord dont la France peut être fière. Cela fait quatre ans que nous nous battons (...) pour qu'il y ait une juste taxation des géants du digital et pour qu'il y ait une taxation minimum à l'impôt sur les sociétés. Nous y sommes."

Bruno Le Maire

à l'issue du G7 Finances

Le locataire de Bercy a estimé que la France avait eu "gain de cause" dans son combat contre "l'évasion et l'optimisation fiscales""Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimale à l'impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible", a ajouté le ministre des Finances, estimant que le taux de 15% était "un point de départ".

Prochaine étape : le G20

De son côté, le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, a salué une "bonne nouvelle" car "les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité". Pour Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, cet accord constitue  un "engagement sans précédent" des pays du G7.

Le compromis trouvé entre le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Etats-Unis et le Canada en vue d'une réforme mondiale de la fiscalité envoie une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet, à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Impôts

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.