Impôt sur le revenu : que changera l'indexation du barème sur l'inflation pour vous ?

C'est une bonne nouvelle pour vos finances, mais pas la plus évidente à expliquer. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a confirmé mardi 12 septembre sur LCI que le barème de l'impôt sur les revenus de 2023 serait indexé à l'inflation. Le gouvernement compte rehausser les seuils de revenus qui délimitent les différents niveaux d'imposition de 4,8%, l'équivalent de la hausse des prix mesurée par l'Insee entre août 2023 et un an plus tôt. "Faire en sorte que le travail paie, c'est le fil rouge de notre politique", a justifié Bruno Le Maire. Il dit notamment vouloir éviter que les salariés qui ont été augmentés en 2023 soient finalement perdants au moment de payer leurs impôts.

Cette annonce n'est pas une surprise : le barème de l'impôt sur le revenu évolue chaque année pour tenir compte de l'inflation, et le gouvernement n'y a renoncé qu'en 2012 et 2013. L'an dernier, il avait été revalorisé de 5,4%, une hausse qui s'applique aux revenus de 2022 que vous avez déclarés au printemps dernier. En ne s'opposant pas à cette mise à jour annuelle, le gouvernement renonce à 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires, "un effort conséquent", a fait valoir Bruno Le Maire. Cette hausse du barème doit encore être votée dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de budget 2024 et s'appliquerait aux revenus perçus cette année et déclarés en 2024. En attendant ces échéances, on vous explique comment votre taux d'imposition serait affecté.

Si vos revenus n'ont pas augmenté

"Tous ceux dont le salaire, malheureusement, n'a pas augmenté (...) verront leur impôt diminuer", a expliqué Bruno Le Maire mardi matin. Pour le comprendre, il faut rappeler le mode de calcul de l'impôt sur le revenu : ce qu'un contribuable a gagné lors de l'année écoulée est imposé selon plusieurs taux, de plus en plus élevés au-delà de certains seuils. Ce sont ces limites qui devraient être rehaussées de 4,8% par rapport à leur niveau actuel. Ainsi, selon nos calculs, les revenus en dessous de 11 294 euros par part fiscale ne seront pas imposés (contre 10 777 euros aujourd'hui) ; ils seront imposés à 10% jusqu'à 28 797 euros (27 478 euros aujourd'hui), à 30% jusqu'à 82 341 euros (78 570 aujourd'hui), à 41% jusqu'à 177 106 euros (168 994 aujourd'hui) et à 45% au-delà de ce dernier seuil.

Une personne dont le revenu ne changerait pas en 2023 par rapport à 2022 pourrait donc voir son impôt nettement baisser si elle passe sous l'un de ces nouveaux seuils. Par exemple, une personne célibataire au revenu annuel de 11 000 euros, qui paie aujourd'hui 11% d'impôts sur la petite part de ses revenus qui dépasse le seuil de la première tranche, deviendrait non-imposable. De nombreux contribuables ne se trouvent pas à la frontière entre deux seuils, mais resteront gagnants. Ainsi, une célibataire gagnant 25 000 euros par an est aujourd'hui imposée à 11% sur 14 223 euros de ses revenus. Avec le nouveau barème, si ses revenus n'ont pas changé, elle ne paierait ces 11% d'impôts que sur 13 706 euros. Elle paierait donc 1 507 euros d'impôts contre 1 564 l'année précédente, soit une économie de 57 euros.

D'autres paramètres entrent en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Un contribuable dont le revenu reste identique, mais en couple avec une personne au revenu croissant, peut payer davantage d'impôts si son taux de prélèvement n'est pas individualisé. Par ailleurs, le revenu imposable ne dépend pas uniquement du salaire et un certain nombre de déductions fiscales permettent notamment de le réduire.

Si vos revenus ont moins augmenté que l'inflation

Sur LCI, Bruno Le Maire s'est un peu avancé : "Tous ceux dont le salaire a augmenté en 2023 – l'augmentation moyenne est de 5% – ne paieront pas un euro de plus", a-t-il assuré. En réalité, les situations ne sont pas toutes identiques. Les personnes dont le revenu imposable en 2023 aura augmenté de 4,8% ou moins par rapport à celui de l'année précédente sont assurées de ne pas basculer dans une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Leur taux d'imposition n'augmentera pas. Certains, se trouvant à la limite en 2022, pourraient même descendre d'une tranche malgré une petite augmentation de revenus. Le ministre de l'Economie affirme notamment que 320 000 personnes qui auraient "basculé dans l'impôt sur le revenu", en passant le seuil de 10 777 euros de revenus imposables, ne le feront pas grâce à l'augmentation de ce seuil.

Cela ne veut pas pour autant dire que toutes les personnes augmentées de 4,8% ou moins ne paieront "pas un euro de plus". Ainsi, une célibataire qui avait un revenu imposable de 25 000 euros en 2022, aura gagné 1 200 euros supplémentaires en 2023 si la hausse de son revenu a suivi l'inflation. Dans ce scénario, elle paierait 75 euros supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu. Tout en ayant échappé à 57 euros de hausse supplémentaire grâce à l'évolution du barème.

Si vos revenus ont plus augmenté que l'inflation

Rien ne garantit qu'un salarié dont les revenus augmenteront davantage que les seuils d'imposition ne basculera pas dans une nouvelle tranche d'imposition plus sévère, d'autant plus s'il approchait déjà du seuil sans le dépasser. Et ces personnes sont assurées de payer plus d'impôts que l'année précédente.

Cela ne veut pas dire qu'elles ne bénéficieront pas de l'évolution du barème. Ainsi, quand le seuil de la première tranche d'imposition augmente, ce sont tous les contribuables au-dessus de ce niveau de revenus qui voient 517 euros sortir de la part de leurs revenus imposée à 11%, et qui économisent donc 57 euros. Pour ceux soumis à la tranche de 30%, l'économie s'élève à 453 euros.