Impôt mondial de 15 % minimum pour les multinationales : "C'est un accord au rabais", déplore Oxfam France

L'accord "permettra toujours aux multinationales d'utiliser les paradis fiscaux pour éviter l'impôt", et "normalise" même leur existence, comme l'Irlande, selon le responsable du plaidoyer sur la justice fiscale d'Oxfam France.

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Le logo de l'OCDE (illustration). (IAN LANGSDON / POOL / AFP)

"C'est un accord au rabais", déplore Quentin Parinello, responsable du plaidoyer sur la justice fiscale d'Oxfam France, interrogé sur franceinfo samedi 9 octobre. L'accord signé vendredi par 136 pays à l'OCDE "permettra toujours aux multinationales d'utiliser les paradis fiscaux pour éviter l'impôt", et "normalise" même leur existence, comme l'Irlande.

franceinfo : Est-ce qu'on assiste réellement à une révolution fiscale ?

Quentin Parinello : Pour Oxfam, c'est un accord au rabais. L'accord signé hier par 136 pays permettra toujours aux multinationales d'utiliser les paradis fiscaux pour éviter de payer l'impôt.

"Les paradis fiscaux 'boîtes aux lettres' à 0 % sans employés, non, mais la contrepartie de cet accord c'est que ça normalise l'existence des paradis fiscaux comme l'Irlande."

Quentin Parinello, responsable du plaidoyer sur la justice fiscale d'Oxfam France

à franceinfo

Ce pays va remonter son taux d'imposition de 12,5 à 15 %, mais en échange de fortes contreparties et de beaucoup d'exonération, notamment au cours des 10 prochaines années. C'est ce qui permettra au multinationales de baisser leur taux d'imposition en deça de 15 %. Sur toutes les projections faites par Oxfam, on trouve que certaines multinationales pourront payer 3 à 4 % d'impôt sur leur bénéfice. Ça va permettre de lutter contre les paradis fiscaux "boîte aux lettres", mais le fait de normaliser l'existence de certains paradis fiscaux à des taux très bas, c'est un problème pour la compétition fiscale.

Mais si on avait demandé plus, est-ce qu'on aurait obtenu l'accord ?

L'accord a été conçu de manière à contourner les blocages. Si un pays comme l'Irlande ne signait pas, il aurait été tout à fait possible de le mettre en place. Elle aurait été perdante, les autres pays auraient taxé la différence et l'Irlande aurait juste été exclue de l'accord... Mais nous avons absolument voulu avoir l'Irlande, mais nous avons fait baisser le niveau général. C'est un accord au rabais pour des pays comme la France, mais c'est un mauvais accord pour les pays en développement qui ne toucheront rien ou l'équivalent de 0,02 % de leur PIB en recette fiscale supplémentaire. Le ministre de l'Économie argentin disait hier : "On a le choix entre le pire, ne pas signer l'accord, et le très très mauvais, signer l'accord mais ça ne va pas nous servir et normaliser des paradis fiscaux comme l'Irlande".

Il y a 136 pays qui ont signé cet accord. Ils l'appliqueront s'il est validé par le G20 et ratifié par chacun des États. Est-il possible qu'il y ait des blocages à un autre moment du processus ?

Oui. Il faut que l'accord soit ratifié par le G20, puisque l'Union européenne l'applique, mais nous avons un système d'unanimité au sein de l'Union, donc les paradis fiscaux pourraient encore une fois faire du chantage. Il faut aussi que de l'autre côté de l'Altantique, cela passe au niveau des États-Unis, mais le pays a plutôt intérêt à mettre en place le taux minimum effectif. Le risque, c'est qu'on rabaisse encore les ambitions et qu'il se passe et ce qu'il s'est passé jusqu'à présent : que les paradis fiscaux comme l'Irlande fassent du chantage fiscal. Là, tout le monde est perdant.

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