Jérôme Cahuzac présente son projet de lutte contre la fraude fiscale

Lutter contre la fraude fiscale pourrait rapporter gros :
chaque année, celle-ci représente 20 à 50 milliards d'euros de manque à gagner pour
la France : en période de restriction budgétaire, la manne est
particulièrement convoitée... Particuliers, entreprises françaises, groupes
internationaux : l'Etat entend récupérer son dû auprès de ceux qui
fraudent chaque année le fisc. Ou, comme dans le cas de Google, à qui l'Etat a
notifié un redressement d'un milliard d'euros, à ceux qui pratiquent jusqu'à la
limite de la légalité l'optimisation fiscale pour échapper aux calculettes des fonctionnaires
de Bercy.

Dans ce cadre, Jérôme Cahuzac, à l'issue d'une rencontre
avec les agents des impôts à Nanterre mardi, a évoqué les grandes lignes du projet de
réforme qu'il présentera mercredi pour lutter contre la fraude fiscale.

Renforcer les pouvoirs d'investigation de l'administration
fiscale

Le projet de loi rectificative que le ministre du Budget
entend soumettre au Parlement propose, selon lui, des dispositions pour,
dit-il, "instaurer un climat de confiance entre les particuliers et l'administration
fiscale ", en donnant à cette dernière "les moyens de
comprendre vraiment ce qu'est la situation de chaque redevable ". Entendre
par là : renforcer et étendre les pouvoirs d'investigation de l'administration
fiscale pour lui permettre de détecter les fraudes.

Favoriser davantage de transparence entre les pays

Outre ce volet, le ministre souhaite que soient facilités et
améliorés les échanges d'informations entre les administrations fiscales des
autres pays. D'abord pour identifier les particuliers qui pratiquent l'évasion
fiscale, par exemple en plaçant une partie de leurs deniers sous des cieux
fiscalement plus favorables. Ensuite pour freiner la tentation de l'optimisation
fiscale dont de nombreux grands groupes sont friands quand il s'agit d'économiser
quelques millions en profitant des failles des législations fiscales
internationales, sociétés-écran et sièges sociaux installés en renfort dans des
paradis fiscaux. A priori en toute légalité, faute de pouvoir prouver l'intention
maligne... Avec un échange d'information optimisé, le fisc français pourrait
ainsi compliquer l'aisance avec laquelle des bataillons de fiscalistes
rivalisent d'ingéniosité.

Notamment, Jérôme Cahuzac évoque la rencontre, le mois prochain,
entre le président de la République, François Hollande, et le président de la
Confédération helvétique, qui pourraient ratifier une convention déjà élaborée
et paraphée par leurs administrations fiscales respectives pour davantage de
transparence.