Exil fiscal : "Il faut qu'on sorte des fantasmes!"

Mais combien sont-ils ? En pleine polémique Depardieu, la question du nombre de contribuables fortunés ayant traversé la frontière pour protéger leur capital du Trésor public fait débat. Vendredi 21 décembre, Europe 1 avance le nombre de 5 000 départs depuis début mai et l'élection de François Hollande. "C'est le chiffre sur lequel s’accordent les cabinets d’avocats fiscalistes tant à Paris qu’en régions", explique la radio.

Plusieurs sources assurent cependant que ce chiffre est impossible à établir. Francetv info a posé la question à Gilles Carrez, député UMP et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. En novembre, il demandait justement à Bercy de se pencher sur la question.

Francetv info : Europe 1 annonce le chiffre de 5 000 départs pour raisons fiscales depuis mai dernier. Ce chiffre vous paraît-il réaliste ? 

Gilles Carrez : Je ne vois pas d'où ils sortent ce chiffre, pour moi il s'agit uniquement de rumeurs. Est-ce qu'ils ont dit "il y a en moyenne cinq ou six cas par cabinet d'avocats fiscalistes, il y a une centaine de cabinets", plus… je ne sais pas ! Honnêtement, je ne m'appuie pas sur ce chiffre.

Vous avez d'ailleurs vous-même interpellé le ministère de l'Economie sur cette question, pourquoi ?

Parce qu'il faut que l'on sorte du fantasme ! C'est un sujet important et il faut que l'on étudie le phénomène de plus près. Il y a des mouvements, c'est sûr, les fiscalistes, les notaires, les comptables que je rencontre me disent qu'ils ont des clients qui souhaitent partir. Mais d'une part, quand on demande des témoignages concrets, c'est beaucoup plus difficile. Et d'autre part, on nage en plein fantasme, il y a beaucoup d'extrapolation sur ce sujet. Il faut vraiment s'appeler Depardieu pour dire ouvertement qu'on s'exile pour des raisons fiscales. Tous les autres annonceront toutes sortes de motifs pour éviter soit un contrôle fiscal sur leurs biens restés en France, soit d'être jetés en pâture à la vindicte publique. 

Comment peut-on arriver à un chiffre précis ?

On ne peut pas, mais avec de la volonté politique, on peut avoir un faisceau de présomptions. C'est l'objectif de ma demande à Bercy. J'aimerais que l'on s'appuie notamment sur deux éléments fiscaux. D'abord, le suivi des statistiques des assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. On pourrait regarder d'une année sur l'autre le nombre de contribuables qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont plus du fait d'un départ à l'étranger. Même si on ne sait pas pour quelle raison ils sont partis.

Ensuite, il y a cet élément fort : le nombre de déclarations d'"exit tax" remplies, obligatoires pour tous ceux qui s’apprêtent à faire des plus-values et qui partent avant de les réaliser là où elles seront moins taxées. Enfin, on pourrait également se pencher sur les données non fiscales que sont le nombre d'inscriptions sur les listes consulaires ou dans les écoles françaises des pays "sensibles" comme la Belgique, la Suisse, le Royaume-Uni ou Singapour.