Compte en Suisse : prison avec sursis pour le sénateur des Républicains Bruno Sido

Un compte en Suisse qui lui coûte cher. Le sénateur des Républicains Bruno Sido a été condamné, le 1er avril, à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris, mardi 12 avril, de source judiciaire.

La Haute autorité pour la transparence de la vie politique avait signalé à la justice le cas de ce parlementaire, par ailleurs président du conseil départemental de la Haute-Marne, après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014. Il y expliquait avoir régularisé sa situation par rapport à un compte non déclaré en Suisse. Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011, auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Le sénateur a donc été condamné pour cette omission en 2011 et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

"Une question d'ordre familial et privé"

Lorsque le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en novembre 2013, Bruno Sido avait confirmé, via son avocat, avoir omis dans sa déclaration de 2011 l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise" crédité de 160 000 euros, dont il avait hérité en partie. Ce compte représentait moins de 5% de son patrimoine et il avait procédé à une régularisation en 2013. 

"Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé", avait plaidé sa défense.

Une peine proposée par le parquet et acceptée par Sido

Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du tribunal de grande instance de Paris.

Il s'agit de la première condamnation définitive à la suite d'une transmission à la justice de soupçons par la Haute autorité pour la transparence de la vie politique, née des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence.