Entretien des écoles, construction des bibliothèques, financement des cantines… À quoi sert la taxe foncière ?
Les propriétaires français ont jusqu'à la fin de la semaine pour s'acquitter de la taxe foncière en ligne ou par prélèvement. Pour ceux qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (un chèque par exemple), le dernier jour pour régler est fixé au mardi 15 octobre. Franceinfo vous explique à quoi sert cet impôt local et ce qu'il finance.
Chaque contribuable qui paye la taxe foncière contribue au financement des services publics de sa commune. Ça peut servir pour l'entretien des écoles, des piscines ou des résidences pour personnes âgées. Ça peut servir aussi à la construction de certains bâtiments municipaux, comme une bibliothèque ou un hôpital, ou encore pour le financement du personnel municipal. Les communes peuvent aussi utiliser cet argent pour des investissements.
Un peu plus de 35 milliards d'euros en 2021
Chaque ville décide comment utiliser les recettes de la taxe foncière. Par exemple, il y a deux ans lorsque la mairie de Paris a augmenté la taxe foncière, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, avait expliqué que sans cette hausse, la municipalité aurait été contrainte "d’augmenter de 40% les tarifs de cantine scolaire ou de geler le recrutement de 400 policiers municipaux". La taxe foncière est une manne importante pour les communes.
Selon un rapport de la Cour des comptes, la taxe foncière a rapporté un peu plus de 35 milliards d'euros aux communes en 2021. Pour des villes comme Bordeaux ou Lyon, elle représente entre un tiers et la moitié des recettes de la ville. C'est surtout l'un des derniers impôts sur lequel les communes peuvent décider d'une hausse ou d'une baisse, depuis la disparition progressive de la taxe d'habitation entre 2018 et 2022.
La forte hausse de la taxe foncière ces dernières années n'est pas liée à la suppression de la taxe d'habitation, qui rapportait aux communes un peu plus de 23 milliards d'euros avant sa disparition progressive. Pour la compenser, l'Etat a en effet mis en place des mécanismes : par exemple, une fraction de la TVA est désormais dédiée aux finances des collectivités locales. Reste que certains élus locaux contestent régulièrement cette "compensation à l'euro près"…
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