Cet article date de plus de huit ans.

Ecotaxe ? Ecomouv' ? De quoi parle-t-on ?

Retour sur une mesure qui agite le pays. L'écotaxe, censée rapporter 1,2 milliard d'euros par an à l'Etat en taxant les poids-lourds, a été suspendue la semaine dernière, face à la fronde des manifestants bretons.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Maxppp)

Qu'est-ce que l'écotaxe ?

Il
s'agit d'une taxe écologique sur le transport routier en France, une des
mesures phares issues du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité
de droite. Cette écotaxe avait été votée en 2009.
Prévue à l'origine pour le 1er juillet 2013, puis
repoussée au 1er octobre, elle a finalement été repoussée au 1er janvier
2014
. Elle doit être appliquée aux près de 800.000 camions
supérieur à 3,5 tonnes, dont 600.000 français.

Qu'est-ce qu'Ecomouv' ?

Ecomouv' est un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe
Vivendi), SNCF, Steria et Thales. C'est à ce consortium qu'a été attribué le
marché de la collecte de l'écotaxe
, selon un contrat signé le 20 octobre 2011 et qui court sur 13 ans. Il a été signé par Nathalie
Koscuisko-Morizet alors
ministre de l'Ecologie, Thierry Mariani aux Transports, François Baroin à
l'Economie et Valérie Pécresse au Budget.

La société Ecomouv' prend en charge le financement, la
conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de
collecte et de contrôle de l'écotaxe. Ce dernier étant fondé notamment sur l'implantation des
fameux portiques au-dessus des routes
.

Combien ça devait rapporter ?

A l'origine, la taxe était censée rapporter 1,2 milliard
d'euros par an à l'Etat. Ce produit devait être réparti principalement entre l'Etat
(780 millions), les collectivités locales (160 millions) et Ecomouv'
(250 millions).

Combien va coûter le report ?

Ecomouv' a déjà engagé 650 millions d'euros pour installer 250
bornes et 180 portiques. Ainsi, un report (et pire, un abandon), entraîne un contentieux entre l'Etat et Ecomouv'. L'Etat devra verser 55 millions d'euros par trimestre de retard à Ecomouv' (sur 13 ans donc), selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Le ministre de l'Agriculture Stéphane
Le Foll a évoqué un coût pour l'Etat d'au moins 800 millions d'euros si
l'écotaxe ne voyait pas du tout le jour. Ce que le gouvernement veut donc à tout prix éviter.

►►► A lire aussi Ecotaxe : l'Etat devra payer le prestataire pour rien

Combien vont coûter les dégradations ?

Il n'y a pas que le report de la taxe qui risque de coûter cher aux contribuables, mais aussi la récente dégradation des infrastructures mises en place par Ecomouv'. "A ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de  portiques sur l'ensemble du territoire français, avec un coût  qui sera au final supporté par le contribuable ", avait déclaré lundi un porte-parole du ministère des Transports, alors que mardi la fronde de dégradations s'est étendue aux Landes. Mardi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que l'Etat assumerait le coût de remplacement des portiques routiers détruits par les manifestants.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Impôts

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.