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Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU

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Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU
Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU (France 2)
Article rédigé par France 2 - D. Sébastien, O. Martin, B. Parayre, J-P. Rivalain
France Télévisions

Certaines communes ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les récividistes pourraient recevoir une pénalité majorée, comme Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

À proximité de Lyon (Rhône), la commune résidentielle de Sainte-Foy-lès-Lyon, 22 000 habitants, est plutôt aisée. Elle ne compte que 13 % de logements sociaux. La maire (LR) Véronique Sarselli assume : malgré les efforts de sa commune, l'objectif de 25 % de logements sociaux est difficile à atteindre. "Nous avons une ville qui est déjà très urbanisée, avec des petites parcelles, et qui ne peut que se renouveler sur elle-même, et vu le prix du foncier aujourd'hui, nous avons de plus en plus de mal à la fois à construire mais aussi à une production de logements sociaux qui respecterait le taux imposé par la loi SRU [Solidarité et Renouvellement Urbain]", explique-t-elle.

550 communes risquent d'être sanctionnées


Autre contrainte : une partie de la ville se situe en zone inondable, et certains secteurs protégés sont inconstructibles. Alors, la commune paie des pénalités qui s'élevaient à 650 000 euros en 2020. Au total, en France, 550 communes n'atteignent pas le pourcentage requis de logement sociaux, et risquent de se retrouver sanctionnées financièrement. 

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