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Logement : cinq offices HLM sanctionnés et dénoncés par l'État

Publié le 03/06/2019 22:34

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Logement : cinq offices HLM sanctionnés et dénoncés par l'État Logement : cinq offices HLM sanctionnés et dénoncés par l'État (FRANCE 3)

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Cinq organismes sociaux ont été épinglés par l'État pour ne pas avoir respecté les conditions d'attribution des HLM dans plusieurs villes. Pour la première fois, le gouvernement a dévoilé leurs noms pour accentuer la pression.

96 000 euros d'amende contre Territoire Habitat à Belfort (Territoire de Belfort), 33 000 € contre Promologis à Toulouse (Haute-Garonne) ou encore 42 000 € contre Drôme Aménagement habitat. Pour la toute première fois, les sanctions financières infligées par l'État aux offices HLM sont rendues publiques. Cinq ont été condamnés en 2018 pour attribution irrégulière de logements. L'amende la plus forte a été infligée à Domnis, un organisme parisien : près de 117 000 €.

Des appartements illégalement attribués à des salariés

Dans son rapport, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) note des dysfonctionnements dans les conditions d'accès au logement, mais aussi des appartements attribués directement à des salariés et des bénéficiaires moins précaires que dans les autres offices HLM. L'Ancols relève aussi un cas étonnant : la fille du directeur général a obtenu en plein Paris un 29m² pour 263 € par mois. Domnis se défend et plaide des erreurs. Pour la Fondation Abbé Pierre, ces amendes sont essentielles. Selon le ministère du Logement, d'ici à 2020, 90% des bailleurs HLM seront contrôlés par l'Ancols.