Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs d'au moins trois étages
Actuellement, seuls les nouveaux immeubles d'au moins quatre étages doivent obligatoirement comporter cet équipement. Le gouvernement souhaite faire évoluer le texte par décret.
Les ascenseurs seront rendus obligatoires dans les immeubles neufs de trois étages ou plus, a annoncé Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargé des Personnes handicapées, au Journal du dimanche (abonnés), dimanche 24 juin. "On peut faire tous les logements accessibles qu'on veut, s'il n'y a pas d'ascenseur cela ne sert à rien, résume-t-elle. Les blocages historiques sont en cours d'être levés". Aujourd'hui, le Code de la construction impose cet équipement à partir seulement de quatre étages, mais le gouvernement souhaite faire évoluer le texte par décret.
Cette annonce intervient en pleine polémique sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Un volet du texte prévoit un passage de 100% – comme prévu depuis la loi Handicap de 2005 – à 10% de logements accessibles dans le neuf aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Le gouvernement demande en revanche que tous les logements soient évolutifs, après travaux "faits très facilement", pour permettre de les rendre accessibles. Inquiètes, sept associations ont tout de même dénoncé une régression, dans une tribune publiée sur franceinfo.
Sophie Cluzel, de son côté, assure que son décret sur les ascenseurs permettra de "doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles".
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