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Le gouvernement passe à la réforme du logement

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Le gouvernement passe à la réforme du logement
France 2
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HLM, aménagement urbain, loyers... Un projet de loi doit être présenté ce mercredi 4 avril en conseil des ministres.

Construire davantage, plus vite, mieux et moins cher. C'est l'ambition du gouvernement pour son projet de loi Elan. Premier volet du texte présenté ce mercredi matin en conseil des ministres : la réforme des HLM. Pour mieux gérer et restructurer leur patrimoine, les bailleurs sociaux possédant moins de 15 000 logements devront se regrouper.

Limitation des recours dans le temps

La vente d’HLM à leur occupant ou à un autre bailleur sera facilitée. Autre opération prévue par le gouvernement : la transformation de bureaux en logements devrait elle aussi être simplifiée. Pour mieux encadrer les recours qui bloquent de nombreuses opérations d'urbanisme, le texte propose de limiter les procédures judiciaires à dix mois. Enfin, le gouvernement envisage l'assouplissement des normes pour les handicapés. Seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite contre 100% actuellement.

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