Les maires pourraient bientôt interdire la location de logements insalubres

Les députés ont adopté un amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires), qui a notamment rappelé le drame de la rue d'Aubagne à Marseille qui a fait huit morts il y a un an.

Un logement insalubre à Maubeuge (Nord), le 27 février 2019.
Un logement insalubre à Maubeuge (Nord), le 27 février 2019. (MAXPPP)

Un ajout inattendu à la loi "engagement et proximité". Les députés ont prévu jeudi 7 novembre d'autoriser les maires à interdire la location d'un logement insalubre, dans le cadre de l'examen en commission de ce projet de loi, qu'ils ont achevé dans la soirée.

Les députés ont adopté un amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires), qui a notamment rappelé le drame de la rue d'Aubagne à Marseille qui a fait huit morts il y a un an. Il vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d'"interdire sans délai la location d'un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux".

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Cet amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.

Contrôle renforcé sur Airbnb

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a renvoyé pour sa part à une ordonnance liée à la loi Elan sur le logement sur laquelle le gouvernement lance une consultation, tout en ajoutant que s'il sortait de son rôle de ministre "trente secondes", la disposition lui paraissait "frappée au coin du bon sens".

Parmi les autres changements apportés au texte qui entend notamment faciliter la vie des maires, les députés ont aussi élargi le champ des informations que les plateformes de type Airbnb devront transmettre aux communes. Elles devront ainsi transmettre le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale. Le texte sera examiné dans l'hémicycle à compter du 18 novembre.