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Fin de la trêve hivernale : la Fondation Abbé Pierre de plus en plus sollicitée par les personnes menacées d'expulsion

La trêve hivernale pour les expulsions locatives se termine vendredi. Selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre de personnes qui ont contacté la plateforme Allô prévention expulsion a augementé de 7% entre 2015 et 2016.

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Radio France
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Des militants manifestent pour protester contre les expulsions locatives, en avril 2002.  (PIERRE VERDY / AFP)

Le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives. La Fondation Abbé Pierre publie le bilan de sa plateforme téléphonique dédiée aux personnes menacées d'expulsion. Au total, 1 374 ménages ont contacté la plateforme Allô prévention expulsion en 2016, soit une hausse de 7% par rapport à 2015.

Plus d'un appel sur deux vient d'Ile-de-France

Près de 57% des appels viennent d'Ile-de-France, mais sont mieux répartis dans les autres régions, signe pour la Fondation "d'une communication plus régulière, mais peut-être également d'une augmentation des procédures sur ces territoires". L'association regrette que certains territoires soient "moins bien pourvus que d'autres en termes de relais locaux".

La Fondation déplore "une baisse du nombre d'appelants se situant au début de la procédure", 51% des appelants ayant attendus la décision de justice les concernant avant de contacter la plateforme : 10% ont appelé le numéro une fois la décision prononcée, 19% lorsqu'ils ont reçu l'ordre de quitter les lieux, 6% quand l'expulsion était imminente et 6% une fois expulsés.

Environ 77% des ménages qui appellent la plateforme expliquent le déclenchement de la procédure par des impayés de loyers (une part "sous-représentée", selon la Fondation, par rapport aux 96% de procédures d'expulsions lancées sur cette base). "Contrairement aux années précédentes, on constate cette année une part importante du surendettement et de l'évolution de la situation familiale évoquées comme facteur déclencheurs de l'impayé", ajoute la Fondation.

Le nombre d'expulsions "en hausse"

Près de 88% des appelants sont des locataires, la majorité des personnes seules (37%) ou personnes seules avec enfant (32%). Un tiers des appelants est en recherche d'emploi, 23% sont en CDI à temps partiel.

La Fondation Abbé Pierre rappelle que 168 775 procédures d'expulsion ont été lancées en 2015, et que 14 363 expulsions ont effectivement eu lieu, nombre en "hausse continue", selon elle. L'association déplore également la hausse des expulsions par des bailleurs sociaux. La Fondation salue, en revanche, la mise en œuvre d'un "pôle national de prévention des expulsions", visant à appliquer un plan interministériel constitué de 48 mesures.

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