Logement : la trêve hivernale a débuté

Un répit de cinq mois commence pour les ménages ayant fait l'objet d'un "commandement de quitter les lieux". La traditionnelle trêve hivernale a débuté mardi 1er novembre au matin, rendant impossible toute expulsion locative jusqu'au 31 mars 2017.

A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre a publié jeudi son bilan annuel des expulsions. En 2015, 67 406 ménages avaient fait l'objet d'un tel "commandement" à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la fondation.

Des expulsions liées à la hausse des loyers

Les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont, elles, enregistré l'an dernier un "sombre record", avec un bond de 24% pour s'établir à 14 363. "Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social", estime-t-elle, rappelant que de nombreux autres ménages expulsés quittent eux-mêmes leur logement sans attendre la police.

La trêve hivernale, acquis du combat de l'abbé Pierre, n'empêche toutefois pas le propriétaire de procéder à des démarches pour aboutir à une expulsion. Elle pourra être effective dès le 1er avril.

Le bailleur ne peut en aucun cas procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, sous peine de s'exposer à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile.