Expulsions locatives : la Fondation Abbé Pierre dénonce un nouveau "record" et réclame un plan d'urgence

Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2018, avec "plus de 36 000 personnes" expulsées manu militari selon la Fondation Abbé-Pierre, qui réclame, lundi 28 octobre, un "plan d'urgence" pour enrayer ce phénomène qui s'aggrave d'année en année.

L'an dernier, 15 993 ménages ont été expulsés en présence des forces de l'ordre, une hausse de 2,9% sur un an qui concerne "plus de 36 000 personnes", s'inquiète l'association dans un communiqué. La Fondation Abbé-Pierre rappelle également qu'entre "deux et trois fois plus" de ménages sont réellement expulsés, car beaucoup partent avant l'arrivée des policiers ou des gendarmes.

Avec ce nouveau "record historique", la trêve hivernale qui débute le 1er novembre "intervient (...) dans un contexte dramatique", alerte l'association. "On bat des records d'expulsions avec les forces de l'ordre année après année. Ça veut dire que notre manière d'agir n'arrive pas à endiguer ce fléau", déplore Christophe Robert. Pour le délégué général de la Fondation, "c'est un très mauvais signal".

"100 millions d'euros" nécessaires pour tripler le fonds d'indemnisation des bailleurs

Pourtant depuis quelques années, l'Etat a mis en place un plan de prévention des expulsions, qui produit des signaux encourageants sans avoir dans l'immédiat d'effet concret sur le nombre d'expulsions car les procédures sont longues. Les décisions de justice ordonnant une expulsion ont ainsi légèrement diminué (moins de 155 000 en 2018, contre 158 700 l'année précédente, selon la Fondation), tout comme le nombre d'assignations au tribunal (moins de 120 000, contre 124 500 en 2017).

Mais "ce qui manque cruellement, c'est de fixer aux préfets des objectifs concrets de baisse du nombre d'expulsions en bout de chaîne", estime Christophe Robert. La Fondation Abbé-Pierre réclame depuis fin mars dernier un "plan d'urgence", estimé à "100 millions d'euros". De quoi permettre, par exemple, le triplement du budget du fonds d'indemnisation des bailleurs, qui permet aux préfets d'empêcher une expulsion et de laisser une chance à un ménage de se maintenir dans son logement, en compensant financièrement le propriétaire.

"Ce fonds est passé de 78 millions d'euros en 2005 à 24 millions en 2017", dénonce Christophe Robert. La Fondation Abbé-Pierre propose aussi de doubler les aides distribuées par les départements aux ménages en difficulté via le Fonds de solidarité logement (FSL).