Des sanctions alourdies pour 550 communes qui n'offrent pas assez de logements sociaux

Les villes qui ne comptent pas assez de logements sociaux seront plus sévèrement sanctionnées. Une annonce de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. 550 communes sont concernées, 280 vont être verbalisées. Les maires dénoncent une réglementation difficile à appliquer dans plusieurs régions. 

La loi solidarité et renouvellement urbain votée en 2000 imposait aux villes de se doter de 20% de logements sociaux en 2020. Parmi les villes qui vont écoper d'une amende majorée pour les 20 ans de cette loi, Olivet, une cité de 22 000 habitants au sud d'Orléans. La demande est forte mais les constructions actuelles ne suffisent pas à rééquilibrer le manque de logements sociaux. Au moment du vote de la loi SRU, Olivet comptait seulement 8% de logements sociaux. Depuis la ville a accéléré le mouvement en construisant des logements. Le taux est passé à 13%, ce qui n'est toujours pas suffisant.

550 communes n'ont pas atteint les quotas

Le seuil, fixé entre 20 et 25% selon les communes, doit être atteint d'ici 2025. En Alsace, le maire de Reichstett dans le Bas-Rhin, qui n'a construit que 77 logements sur les 90 fixés pour la période 2017-2019, n'apprécie pas du tout d'être pointé du doigt. L'élu, qui estime avoir réalisé 80% de son programme, doit s'acquitter d'une amende annuelle de 185 000 euros. Pour certaines communes, la ministre déléguée au Logement brandit la menace de la sanction administrative. Désormais, ce seront les préfets qui délivreront les permis de construire.

Les maires ne peuvent pas considérer que le logement social, c'est bien mais pas chez eux.

Emmanuelle Wargon

Ministre déléguée au logement

Dans le Nord, Marcq-en-Baroeul est également montrée du doigt. Ici aussi, pas assez de logements sociaux. Près de 20% alors que la loi en impose 25%. La ville a fait le choix de protéger les zones vertes se défend le maire qui paye chaque année, depuis 2013, près de 270 000 euros d'amende. Pour certaines villes, loin des 25% imposés, les amendes seront majorées. Le gouvernement durcit la loi. Dans la même région, Armentières fait figure de bon élève. C'est la ville qui a le plus construit de logements sociaux lors de ces deux dernières années.

La ville d\'Olivet épinglé pour son manque de logement social
La ville d'Olivet épinglé pour son manque de logement social (France 3)