Immobilier : Bercy et la Banque de France veulent relancer le marché avec des "ajustements" concernant les crédits

Objectif : dynamiser un marché moribond. Le ministère de l'Economie et la Banque de France ont ajusté à la marge, lundi 4 décembre, les règles encadrant le crédit immobilier. Les deux administrations plaident aussi pour un examen minutieux des refus des banques en la matière.

"J'ai proposé trois ajustements techniques" à l'occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenue lundi dans la matinée, a expliqué à l'AFP le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Des ajustements "raisonnables" promet-il : "aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement". 

La durée maximale d'emprunt allongée

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt pour aller jusqu'à 27 ans, si des travaux prévus représentent 10% du montant total de l'opération.

Le HCSF a également décidé "d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais" dans le calcul du taux d'effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu.

Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20% sur un trimestre si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.