Vidéo Service minimum à la SNCF : Clément Beaune veut améliorer "le système actuel" dans les transports

Clément Beaune, ministre chargé des Transports, balaye l'idée d'une réquisition de personnels à la SNCF mardi 24 janvier sur franceinfo. Le principe d'une réquisition est un "slogan un peu magique", selon le ministre, qui rappelle que les réquisitions sont "très encadrées" et "heureusement d'ailleurs". L'ombre d'une grève dans les transports pèse sur les vacances de février après les déclarations dimanche du secrétaire général de la CGT Philippe Martinez qui évoque la possibilité de mobiliser ses troupes pendant les vacances de février.

La réquisition est "le dernier recours quand vous avez une situation de blocage qui menace le fonctionnement vital du pays" assure le ministre. Ce fut notamment le cas en octobre 2022, lorsque le gouvernement avait lancé la réquisition des personnels pour débloquer des stocks de carburants et ravitailler les stations-service françaises.

La piste de l'allongement du préavis de grève étudiée

Clément Beaune privilégie le "dialogue social en entreprise" mais souhaite pour autant améliorer le "système actuel" du service minimum. Pour rappel, une loi de 2007, votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, instaure un service minimum dans les transports. Elle implique que les salariés grévistes préviennent 48 heures à l’avance qu’ils ont l'intention de faire grève. La piste de l'allongement du préavis de grève est étudiée par le ministre des Transports. "Avoir des délais d'anticipation un peu plus grand" ou "pouvoir mobiliser des personnes au sein des entreprises qui sont capables de réaliser le métier des personnes en grève afin de limiter l'impact sur les usagers", suggère Clément Beaune.

Le ministre évoque également des discussions sur des "périodes préservées", à l'instar du système italien qui définit des périodes précises restreignant le droit de grève dans les transports comme les fêtes de fin d'année, celles de Pâques, les vacances d'été, celles de la Toussaint ou encore lors des consultations électorales.

La réforme du service minimum "en débat"

Bruno Retailleau (LR) a récemment demandé aux parlementaires de légiférer sur le service minimum dans les transports. Le Sénat a adopté en 2020 une proposition de loi du chef de file LR au Sénat pour garantir un "service minimum dans les transports". Une proposition de loi qui "aboutirait à ce que 30 % du service environ soit garanti", nuance Clément Beaune. L'idée d'une réforme du service minimum est "en débat", des "discussions commencent" mais le ministre préfère "laisser passer la réforme des retraites" afin d'avoir "un dialogue social plus apaisé". "J'ai demandé d'abord auprès de la SNCF, auprès de la RATP, d'avoir, en accompagnement de la réforme des retraites, des discussions dans l'entreprise. C'est ça la priorité aujourd'hui", assure-t-il.