: Vidéo Fraude fiscale : régularisation de deux milliards d'euros
:quality(50)/2013/04/10/RTXJ26S.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
35 000 Français ont effectué des demandes de régularisation de leur situation fiscale, pour des comptes dissimulés à l'étranger.
L'Etat s'est félicité que des milliers de Français, qui détenaient des avoirs à l'étranger, fassent des démarches pour régulariser leur situation fiscale. Cela devrait rapporter près de deux milliards d'euros à la France en 2014. 80 agents de l'administration fiscale traitent quotidiennement les dossiers confidentiels des Français qui ont des comptes dissimulés à l'étranger. La peur de la pénalité pousse à la régularisation.
Impôts majorés de 25 %
"On reçoit 200 à 300 dossiers par semaine", expliquait Béatrice Brethome du service de traitement des déclarations rectificatives, au micro de France 2, en septembre 2014.
Depuis la création de ce service, 35 000 demandes de contribuables ont été formulées spontanément. Huit fois sur dix, l'argent est placé en Suisse, une fois sur dix au Luxembourg. Une fois les sommes déclarées, le contribuable doit payer ses impôts majorés de 25 %. La pénalité est moins importante que celle subie en cas de contrôle fiscal.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.