Travail dissimulé : trois choses à savoir au record "historique" de la lutte contre le travail au noir en 2023

Le secteur du bâtiment est toujours celui qui concentre le plus de travail au noir, d'après les informations dévoilées mercredi 13 mars par le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave et par le directeur de l'Urssaf Damien Ientile. Ils ont détaillé les résultats de la lutte contre le travail dissimulé, après l'annonce la semaine dernière d'un nouveau record de redressements pour travail au noir en 2023, chiffrés à 1,2 milliard d'euros (en incluant les sanctions, comme les majorations). Le ministre a ainsi salué un bilan "historique" de la lutte contre le travail dissimulé.

Le secteur du BTP comptabilise à lui seul 716 millions d'euros de redressements - soit plus de 61% du total redressé. Viennent ensuite les services aux entreprises, comme le gardiennage ou le travail temporaire, avec 270 millions d'euros, et le commerce, avec 50 millions.

1 Des redressements en hausse

Le total des redressements en 2023 a augmenté de 50% par rapport à 2022. On compte en moyenne 200 000 euros par opération de redressement, en sachant que l'immense majorité (neuf redressements sur dix) concerne des employeurs. Le reste implique des travailleurs indépendants.

Gabriel Attal y voit le résultat d'une "offensive massive contre la fraude sociale", lancée alors qu'il était ministre des Comptes publics. Le plan de lutte contre cette fraude prévoit notamment des moyens en plus pour l'Urssaf, avec 240 postes supplémentaires d'ici 2027. L'objectif est de réaliser cinq milliards d'euros de redressements d'ici 2027. L'exécutif met aussi en avant un meilleur ciblage des contrôles avec le data mining (le forage de données), l'analyse de grands volumes de données pour identifier des anomalies.

2 Tout ne va pas dans les caisses de l'Urssaf

Mais le montant des redressements est à relativiser car l'Urssaf ne récupère pas l'intégralité de l'argent, loin de là. Sur le milliard d'euros redressés, 80 millions ont été récupérés en 2023. Lorsqu'il y a un redressement, cela signifie qu'on crée une créance exigée de l'auteur de la fraude mais pas que l'argent entre dans la caisse. La majorité des montants redressés correspond à des fraudes réalisées par des entreprises qui n'ont pas de modèle viable hors de ces fraudes et qui parfois n'ont pas d'existence légale, disparaissant du jour au lendemain ou organisant leur insolvabilité, indique l'Urssaf.

3 L'estimation de la fraude bien plus élevée

Par ailleurs, les chiffres évoqués concernent le travail au noir identifié. Or, selon le Haut conseil au financement de la protection sociale, la fraude aux cotisations sociales atteint une fourchette entre 6 et 8 milliards d'euros. Le gouvernement annonce deux décrets d'ici le mois de mai pour renforcer les dispositions qui permettent de recouvrer l'argent. L'un porte sur les liquidations parfois faites pour échapper aux recouvrements et vise à s'assurer que "les obligations fiscales et sociales ont bien été remplies" en amont. L'autre concerne "la transmission universelle de patrimoine qui fait parfois l'objet d'abus".