: Info franceinfo Travail dissimulé : l'Urssaf a opéré 788,1 millions d'euros de redressement en 2022

En 2022, les actions de contrôle de l'Urssaf ont permis de redresser 788,1 millions d'euros de cotisations et contributions sociales, selon le bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé de l'Urssaf, que franceinfo révèle jeudi 8 juin. Les montants collectés restent stables par rapport à 2021 (-0,17 %).

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Les sommes récupérées par l'Urssaf comprennent, d'une part, les cotisations et contributions non déclarées. Elles représentent 544 millions d’euros, soit 70,3 % du montant global de redressement. L'autre volet concerne les sanctions prises contre les entreprises, soit 234 millions d’euros (29,7 % du montant global). Ces sanctions sont des majorations de redressement et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont avait pu bénéficier l’entreprise. En moyenne, le montant des redressements toutes actions confondues en 2022 est de 146 969 euros. Près de neuf redressements sur dix (88 %) concernent les employeurs et 12 % les travailleurs indépendants.

Ces 788,1 millions d'euros récoltés sont l'équivalent notamment de 11 millions de vaccins contre la grippe, détaille l'Urssaf. Le montant représente aussi trois millions d'indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accident du travail, 5,7 millions de consultations chez le médecin généraliste, 77 500 allocations mensuelles de chômage, 41 300 accouchements, 243 000 allocations de rentrée scolaire et 132 400 allocations mensuelles de solidarité aux personnes âgées.

Deux tiers des actions de redressement concernent le BTP

C'est le secteur du bâtiment et des travaux publics qui concentre l'essentiel du montant des recouvrements. Les deux tiers des actions de redressement menées par l'Urssaf concernent le BTP (66,5 %), pour un total de 524,2 millions d'euros. Viennent ensuite les services aux entreprises, dont l'activité de gardiennage, pour 62,8 millions d'euros (8 % du montant total), les transports, avec 39,9 millions d'euros récoltés (5,1 %), et le commerce, 35,8 millions d'euros (4,5 %).

L'Urssaf note également une hausse de ses actions de prévention : plus 4,6 % en un an. Ces activités de prévention, "programmées sans présomption de fraude et à visée pédagogique, sont destinées à sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux et objectifs de la lutte contre le travail dissimulé, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et parfois à préciser les sanctions financières et pénales encourues en cas de situation frauduleuse détectée", souligne l'Urssaf. Un peu plus du quart de ces actions (27,4 %) sont ciblées sur le BTP. Le commerce concentre une action sur cinq (21,3 %). 10,2 % de la prévention se fait à destination de l'hôtellerie et de la restauration et 6,2 % vers l'industrie.

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Le gouvernement avait fixé comme objectif à l’Urssaf de redresser 3,377 milliards d’euros sur la période 2018-2022. Depuis 2018, les résultats cumulés de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux s’élèvent au final à 3,532 milliards d’euros. "Les engagements pris sur cette période ont été tenus, avec une progression de 50 % par rapport aux résultats de la précédente convention d’objectifs et de gestion", se félicite la caisse nationale. L'objectif fixé par l'exécutif pour la période 2023-2027 est de cinq milliards d'euros.

Pour accentuer les contrôles et les actions de redressement, Gabriel Attal a indiqué le 29 mai dernier que les effectifs de l’Urssaf allaient être renforcés de 60 %, soit 240 équivalents temps plein. Selon le directeur général de la caisse nationale, ces recrutements ne seront pas effectifs à la rentrée 2023-2024, mais plutôt en septembre 2024.