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Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3,7 milliards d'euros

Cette amende correspond à ce qu'avait requis le ministère public lors du procès de la banque suisse. La banque va faire appel.

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France Télévisions
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La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. (MICHELE LIMINA / AFP)

La sanction est tombée. Le géant bancaire suisse UBS a été condamné, mercredi 20 février, à une amende record de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France. C'est la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. 

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité"  qui "trouve sa source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", selon les mots de la présidente Christine Mée. Partie civile dans cette affaire, l'Etat français a obtenu 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

Cinq cadres condamnés

Grâce à une double comptabilité, baptisée "carnets de lait", la banque a aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Et ce pour un montant estimé entre 8 et 23 milliards d'euros. Immédiatement après l'annonce de cette décision, les avocats de la première banque privée au monde ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300 000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

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