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Commerce : fraude massive à la TVA sur les sites de vente en ligne

Publié le 09/12/2019 23:59

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Commerce : fraude massive à la TVA sur les sites de vente en ligne Commerce : fraude massive à la TVA sur les sites de vente en ligne (france 3)

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Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révèle l'ampleur de la fraude à la TVA, massive dans le secteur du commerce en ligne. 98% des vendeurs étrangers ne paieraient pas cette taxe à Bercy. Un manque à gagner considérable pour le fisc et une concurrence déloyale pour les commerçants français.

Des dizaines de milliers de colis passent chaque jour dans les entrepôts du commerce en ligne. À l'intérieur, beaucoup de produits expédiés par des vendeurs étrangers. Selon l'Inspection générale des finances (IGF), 98% d'entre eux ne paient pas la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Sur les grandes places de marché internet, ce sont principalement les vendeurs chinois qui sont fautifs. Ils sont six fois plus nombreux depuis deux ans sur Cdiscount, la Fnac et surtout Amazon.

10 à 15 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État

Contacté, Amazon rejette la responsabilité sur les commerçants eux-mêmes, "des entreprises indépendantes responsables du respect de leurs propres obligations en matière de TVA". Alors, pour lutter contre ces fraudes, Bercy a prévu la riposte. À partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA au nom de leurs revendeurs étrangers. Cette fraude massive à la TVA représente 10 à 15 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour l'État français.