Véhicules de société : l'enfer des contraventions

À Messein (Meurthe-et-Moselle), un chef d'entreprise a été flashé sur la moto de service de son entreprise. En raison de l'évolution de la réglementation dans ce domaine, il a vu passer son amende de 45 à 450 euros. Explications.

Cette vidéo n'est plus disponible

En raison d'un oubli, un chef d'entreprise de Meurthe-et-Moselle doit aujourd'hui régler 450 euros d'amende, contre 45 à l'origine. Une amende qu'il a reçue après avoir été flashé par un radar sur la moto de son entreprise, un véhicule qu'il utilise quasiment quotidiennement. Après avoir reçu sa contravention, il a donc décidé de la régler immédiatement par internet. Mais, "en ne désignant pas le conducteur qui pourtant était moi-même, je m'expose à la réception d'une nouvelle contravention d'ici quelques semaines qui, cette fois-ci, sera de 450 euros", explique Bruno Cibin, le gérant d'Apnea Medical.

Tout flash oblige l'employeur à dénoncer son salarié

Car, selon la réglementation en vigueur, avant de payer son amende, il aurait dû renvoyer le formulaire dénonçant l'auteur de l'infraction. "Je me dénonce moi-même, Bruno Cibin, non pas le représentant légal de la société, qui pourtant est la même personne. L'avis de contravention inital est soldé, mais donne lieu à l'édition d'une nouvelle contravention, cette fois-ci au nom de la personne concernée qui, elle-même, va devoir régler sa contravention de façon traditionnelle", précise-t-il. Avant, les infractions commises avec un véhicule de société n'entraînaient pas de retrait de point. Mais depuis le 1er janvier, tout flash oblige l'employeur à dénoncer son salarié. Un dispositif qui devrait permettre le retrait de deux millions de points supplémentaires chaque année.

Le JT
Les autres sujets du JT
Radar de contrôle de vitesse sur une route. Les assistants de conduite les signalent à leurs utilsateurs.
Radar de contrôle de vitesse sur une route. Les assistants de conduite les signalent à leurs utilsateurs. (GETTY IMAGES)