Véhicules de société : l'enfer des contraventions

En raison d'un oubli, un chef d'entreprise de Meurthe-et-Moselle doit aujourd'hui régler 450 euros d'amende, contre 45 à l'origine. Une amende qu'il a reçue après avoir été flashé par un radar sur la moto de son entreprise, un véhicule qu'il utilise quasiment quotidiennement. Après avoir reçu sa contravention, il a donc décidé de la régler immédiatement par internet. Mais, "en ne désignant pas le conducteur qui pourtant était moi-même, je m'expose à la réception d'une nouvelle contravention d'ici quelques semaines qui, cette fois-ci, sera de 450 euros", explique Bruno Cibin, le gérant d'Apnea Medical.

Tout flash oblige l'employeur à dénoncer son salarié

Car, selon la réglementation en vigueur, avant de payer son amende, il aurait dû renvoyer le formulaire dénonçant l'auteur de l'infraction. "Je me dénonce moi-même, Bruno Cibin, non pas le représentant légal de la société, qui pourtant est la même personne. L'avis de contravention inital est soldé, mais donne lieu à l'édition d'une nouvelle contravention, cette fois-ci au nom de la personne concernée qui, elle-même, va devoir régler sa contravention de façon traditionnelle", précise-t-il. Avant, les infractions commises avec un véhicule de société n'entraînaient pas de retrait de point. Mais depuis le 1er janvier, tout flash oblige l'employeur à dénoncer son salarié. Un dispositif qui devrait permettre le retrait de deux millions de points supplémentaires chaque année.