Taux : Bruxelles inflige 1,7 milliard d'amendes à six banques

La Société Générale a déjà accepté de payer. 445,9 millions d'euros précisément, une amende infligée par la Commission européenne pour entente illicite sur le marché des taux interbancaires (les taux auxquels les banques se prêtent de l'argent entre elles). "Le montant ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013", précise aussitôt la banque.

La Société Générale est la seule banque française épinglée par Bruxelles après les scandales du Libor, du Tibor et de l'Euribor. Cinq autres devront payer des amendes européennes : la Deutsche Bank (725 millions), Royal Bank of Scotland (391 millions), JP Morgan (80 millions), Citigroup (70 millions) et le courtier RP Martin (247.000 euros). Pour 1,7 miliard d'euros au total, donc.

"Punir et dissuader"

La Commission n'avait jamais, jusqu'ici, infligé des amendes pour un montant aussi élevé. "Notre décision a une double ambition : punir et dissuader" , a expliqué Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la Concurrence. Bruxelles "veut être sûre que les institutions financières travaillent pour l'économie réelle, et non dans l'intérêt de quelques-uns" .

Au total, quatre institutions financières ont participé à l'entente concernant l'Euribor (euros), six à celle concernant le Libor (yens), et une concernant le Tibor Mais seulement six vont payer l'amende.   

Barclays a ainsi bénéficié d'une immunité et ne paiera pas d'amende, après avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission, dans le cadre de l'Euribor. Pour le Libor, c'est UBS qui est dispensé de payer, pour les mêmes raisons.
Il y a aussi Deutsche Bank, RBS et la Société Générale qui ont vu leurs amendes réduites de 10% pour avoir coopéré à l'enquête.

L'histoire n'est pas finie. Concernant l'Euribor, une procédure a été ouverte à l'encontre de la française Crédit Agricole, de la britannique HSBC et de l'américaine JPMorgan, et se poursuivra dans le cadre de la procédure normale. Pour le Libor, une procédure a été ouverte à l'encontre du courtier en liquidités Icap.

Enfin, il y a le cas de la banque néerlandaise Rabobank, qui a déjà signé un accord à l'amiable pour payer 774 millions d'euros.

L'affaire du Libor a déjà donné lieu à de très grosses amendes dans différents pays. UBS a payé 1 milliard de francs suisses, RBS 600 millions de dollars, et Barclays 450 millions de dollars.