Sauvetage de la SNCM : Bruxelles torpille la France, la compagnie doit restituer 440 millions d'euros

La Commission européenne va saisir la justice contre la France dans le dossier du sauvetage de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). Selon Bruxelles, la compagnie maritime doit restituer 440 millions d'euros à l'Etat, soit plus que son chiffre d'affaires annuel. Bruxelles a décidé, mercredi 20 novembre, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne en raison de l'inaction de la France.

Elle reproche à l'Etat français de ne pas avoir récupéré auprès de la SNCM les aides accordées (220 millions d'euros) puis considérées comme incompatibles avec les règles de l'Union. Enfin, la Commission européenne estime que la compagnie a bénéficié de 220 autres millions d'aides d'Etat illégales lors de sa restructuration, que Paris devra aussi récupérer.

En grande difficulté, la compagnie, dont Veolia et l'Etat sont les deux principaux actionnaires, avait annoncé en juin la suppression de 600 postes à temps plein sur 1 400, dans le cadre d'un plan de sauvetage. 

Pourquoi ces aides sont-elles considérées comme "illégales"

En mai, Bruxelles a estimé que la France ne devait pas aider la compagnie maritime aux heures de pointe, soit pendant la saison touristique. La Commission considère bien que la liaison entre la Corse et le continent constitue un service "de base", qui "permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité" et donc justifie le versement de subventions. Mais elle a jugé que ces aides étaient incompatibles avec les règles européennes de la concurrence concernant le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe.

L'enquête de la Commission a été menée à la suite d'une plainte de l'italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM. Ce dernier domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012).