Simplification administrative : "Nous sommes assommés par une avalanche de normes", dénonce la Confédération des petites et moyennes entreprises

"Nous sommes assommés par une avalanche de normes", dénonce dimanche 19 novembre sur franceinfo François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) alors qu'il publie une lettre ouverte à Emmanuel Macron dans le journal La Tribune avec Patrick Martin, du Medef, et Dominique Métayer des entreprises de proximité (U2P).

Les chefs d'entreprises appellent à une simplification administrative. "Beaucoup de chefs d'entreprises commencent à baisser les bras, prévient Francois Asselin. Au bout d'un moment, nous ne savons plus comment faire pour avancer", souligne-t-il. En 2014, François Hollande avait lancé un chantier de simplification. Mais les normes européennes compliquent davantage la tâche des entrepreneurs, selon lui : "Nous sommes face potentiellement à une vague administrative qui risque de nous submerger", craint-il.

franceinfo : Pourquoi relancez-vous ce serpent de mer ?

François Asselin : Nous le relançons parce qu'il arrive un moment où c'est le principe de précaution qui se transforme en principe d'inaction. Nous ne pouvons plus entreprendre. Un pays qui n'entreprend plus, c'est un pays qui, malheureusement, décroît. Nous sommes assommés par une avalanche de normes.

Depuis 20 ans, le droit français a doublé en volume. Nous avons par exemple, en 2021, 67 nouvelles lois, 91 ordonnances, 1 843 décrets supplémentaires, 83 570 pages publiées au Journal officiel. Si bien que nous sommes, nous, les acteurs économiques complètement engoncés par les textes. Au bout d'un moment, nous ne savons plus comment faire pour avancer. Il faut absolument éviter ce tsunami normatif que nous n'arrivons pas à contingenter.

Pourquoi n'arrive-t-on pas à simplifier nos normes ?

En 2014 sous François Hollande, il y avait eu ce fameux plan simplification avec cette idée qu'en l'absence de réponse de l'administration, cela vaut acceptation. Suite à cette décision, il y a eu plus de 2 500 dérogations un peu partout. Si bien qu'aujourd'hui, nous ne savons plus, lorsque nous sommes en relation avec l'administration, si son silence vaut acceptation ou pas. C'est finalement plus compliqué qu'avant.

"L'Europe aussi produit des normes. Et là aussi, nous sommes face potentiellement à une vague administrative qui risque de nous submerger, ne serait-ce que tout ce qui concerne les transitions écologiques."

François Asselin, président de la CPME

à franceinfo

Pourquoi les Allemands arrivent-ils à faire mieux ?

On a une fâcheuse habitude, c'est que nous aimons transposer une directive européenne, à savoir que lorsqu’un texte sort de l'Europe, on a tout le temps l'ambition de devenir le premier de la classe et de mettre beaucoup de mesures coercitives qui corsètent les acteurs économiques de proximité pour les mettre en œuvre. Par exemple, lorsqu'il s'est agi de mettre en place la transparence numérique au sein des entreprises, ça a été pour nous des dizaines de pages de mise en œuvre alors qu'en Allemagne, une PME avait un feuillet recto-verso.

Des règles, des lois servent aussi à protéger les salariés, parfois l'environnement, assurer une égalité, une équité dans certaines procédures. C'est peut-être mieux que la loi de la jungle ?

On est tout à fait d'accord. Il ne s'agit pas de retrouver la loi de la jungle. Aujourd'hui, la jungle, ce sont les lois. On met tellement d'obligation autour du statut salarié, que vous finissez par fragiliser même le statut de salarié. C'est là où les dérives commencent. Lorsqu'il y a eu les exactions dans les banlieues, au niveau des écoles, des bâtiments administratifs et des entreprises, il a fallu que dans le pays que nous votions des lois d'exception pour accélérer les procédures. Mais pourquoi ne pas avoir tout simplement des normes, des lois qui permettent d'aller vite ?