Ryanair devra payer 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé

Facture salée pour Ryanair. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision, mardi 28 octobre, dans le procès en appel contre la compagnie aérienne irlandaise, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de l'aéroport Marseille Provence entre 2007 et 2010. Le transporteur low cost devra payer 200 000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts, pour avoir refusé de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales.

De l'ouverture d'une base en 2007 à Marseille à sa fermeture début 2011, le leader européen du transport aérien low cost n'avait jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, et ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Une peine un peu moins lourde qu'en première instance

En octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait en première instance condamné Ryanair à une amende de 200 000 euros ainsi qu'au paiement de 8,8 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Sur ce dernier point, la cour d'appel a allégé la peine de 700 000 euros. 

Dans le détail, l'Urssaf se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.