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Réforme bancaire : Bercy veut la transparence fiscale pour tous les grands groupes

Le ministère de l'Economie confirme qu'un amendement présenté mardi à l'Assemblée demandera d'étendre cette obligation au-delà des simples banques.

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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 22 mai 2013 à Matignon. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Partiellement dépouillée par les lobbies du secteur, la réforme des banques pourrait être de nouveau consolidée. Selon un amendement que compte présenter le ministère de l'Economie au projet de réforme bancaire, l'ensemble des grands groupes français, et plus seulement les banques, devront rendre publics leurs activités et leur niveau d'impôt dans les paradis fiscaux. Bercy a confirmé dimanche 2 juin cette information donnée par Le Monde dans son édition du week-end. L'examen du texte doit avoir lieu en deuxième lecture, mardi, à l'Assemblée nationale

"La France veut aller très loin dans la transparence, être la première à légiférer sans nuire à la compétitivité de ses entreprises", assure le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Ce dernier semble vouloir ainsi répondre aux critiques qui s'étaient abattues à gauche contre sa décision de ne pas légiférer sur les rémunérations des patrons du privé.

"Tout le CAC 40 serait concerné"

A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire, il avait déjà accepté un amendement du groupe Europe Ecologie-Les verts obligeant les banques à publier chaque année une liste de leurs filiales et des activités qu'elles mènent dans chaque pays, y compris les paradis fiscaux, avec les revenus qu'elles en tirent. Cette obligation serait maintenant étendue à l'ensemble des grands groupes, qui devraient également révéler le niveau d'impôt qu'elles acquittent dans chaque pays.

"Juste pour donner un exemple, il s'agit d'éviter qu'une entreprise déclare zéro revenu en France alors qu'elle y a des centaines d'employés et déclare ses revenus aux Iles Caïmans avec un seul employé", dit-on à Bercy. Le seuil à partir duquel le décret s'appliquerait devra être validé par le Conseil d'Etat. Mais Le Monde croit savoir que "tout le CAC 40 sera concerné et, au-delà, de grandes entreprises non cotées en Bourse", ainsi que leurs filiales. Cette disposition ne serait toutefois applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de mesures européennes similaires.

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