Quatre questions sur le bulletin de paie simplifié

Changer le regard de dizaines de millions de salariés sur leur fiche de paie. C'est l'objectif du gouvernement, qui a fait savoir, lundi 27 juillet, qu'il entendait généraliser un nouveau bulletin de paie "à la fois lisible et intelligible" par les salariés "d'ici à 2017", après une concertation qui sera engagée "dès la rentrée avec les partenaires sociaux".

Francetv info vous dit tout ce que l'on sait au sujet de cette fiche de paie nouvelle génération.

A quoi va-t-il ressembler ?

On en a déjà une petite idée. Le bulletin de salaire simplifié a, en effet, été expérimenté sur 67 salariés en mai au sein de l'entreprise de chimie Solvay. C'est le DRH du groupe, Jean-Christophe Sciberras, qui a rendu son rapport lundi au gouvernement.

Francetv info et France 2 ont pu consulter ces fameuses fiches qui ont servi de pilote. Résultat : 50% de lignes de moins.

Quels sont ses avantages ?

Pour les salariés, il s'agit de rendre plus clair ce document, dont les lignes de cotisations portent parfois des intitulés assez obscurs. L'idée est donc de regrouper ces lignes par "risque couvert" (retraite, chômage, santé...). Deux colonnes permettent ensuite de détailler la contribution du salarié et celle de l’employeur pour financer ces risques.

Pour l'employeur, la fiche de paie simplifiée permet de réduire, à la marge, certaines dépenses, notamment en limitant le nombre de bulletins à éditer. Le Monde.fr relève ainsi que le rapport remis au gouvernement préconise de supprimer "l’obligation faite aux entreprises de notifier les versements de l’intéressement et de la participation à part du bulletin de paie". De quoi faire "des économies notables équivalentes à la diffusion de deux documents papiers par an, soit deux fois 20 centimes par salarié, plus le coût éventuel de l’affranchissement de 42 centimes par envoi", selon le texte.

Vais-je être concerné ?

A plus ou moins courte échéance, oui. Le rapport propose trois étapes : une expérimentation par des entreprises volontaires à partir du 1er janvier 2016, une mise en œuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés un an plus tard, puis la généralisation à compter 1er janvier 2018.

Mais le gouvernement pourrait aller encore plus vite. Dans un communiqué, les ministres du Travail, des Finances et des Affaires sociales ont annoncé la mise en place d'une concertation "dès la rentrée" avec les partenaires sociaux pour établir les modalités de la généralisation du nouveau bulletin de paie. Ils précisent qu'un site gouvernemental, pour que les salariés comprennent bien la nouvelle maquette de la fiche de paie, sera "mis en ligne dès la fin 2015".

Qu'en pensent les partenaires sociaux ?

Seule à s'être exprimée pour l'instant sur le dossier, la CGT semble plutôt mitigée. Dans un communiqué publié lundi, le syndicat estime que le rapport "confond simplification avec enfumage". 

Pour lui, la nouvelle version de ce document risque d'entraîner une "très grande perte d’informations indispensables", notamment sur les retraites. Elle juge, en outre, "qu'en cette année du 70e anniversaire de la Sécurité sociale", le regroupement des lignes par risques et non par organismes revient à "nier la construction de la protection sociale".