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Fichage illégal à des fins de lobbying : la Cnil inflige une amende de 400 000 euros à Monsanto

Les personnes concernées par le fichier avaient appris l'existence de ce traitement de données lors des révélations de "L'Œil du 20 heures" et "Envoyé spécial" en mai 2019.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/07/2021 11:54 Mis à jour le 28/07/2021 12:40

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Le couperet est tombé pour l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer). La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), gendarme français des données personnelles, lui a infligé, mercredi 28 juillet, une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d'influencer le débat public sur l'interdiction du glyphosate.

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Le régulateur, à qui ont été adressées sept plaintes "émanant notamment de personnes concernées par ce fichier", reproche à la société d'avoir manqué à son obligation d'information des personnes. Elles n'ont appris l'existence de ce traitement de données que lors de sa révélation par "L'Œil du 20 heures" et "Envoyé spécial" en mai 2019.

"La création de fichiers de contacts par les représentants d'intérêts à des fins de lobbying n'est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s'attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l'objet de contacts du secteur", a expliqué la Commission.