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La justice valide la vente du Printemps à des Qataris

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité central d'entreprise, qui jugeait opaque la procédure de cession du groupe.

Article rédigé par franceinfo avec AFP et Reuters
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
La façade du Printemps à Paris, le 21 février 2013. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a validé "sans réserve", jeudi 8 août, la cession du Printemps à des investisseurs qataris. Les représentants de l'intersyndicale jugeaient opaque cette procédure, et avaient assigné le groupe en référé, début juillet, pour délit d'entrave.

Selon la direction du groupe qui emploie plus de 3 000 personnes et compte 16 grands magasins, "cette décision confirme donc qu'aucune irrégularité n'a été commise dans le cadre de la procédure, qui s'est déroulée conformément à la loi".

Une enquête préliminaire toujours en cours

Le juge a décidé de débouter le comité central d'entreprise (CCE) de la SAS Printemps de sa demande de reprise de la procédure, et a refusé de suspendre la cession comme cela lui était demandé. Les syndicats estimaient que le CCE n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissionnements. Ils déploraient également l'absence d'explication sur la nouvelle stratégie de l'acquéreur, craignant des suppressions d'emploi.

Parallèlement à cette procédure, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du groupe là encore à la suite d'une plainte des élus du personnel relative à des montages financiers jugés également "très opaques" par les syndicats.

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