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L'État et les collectivités trop souvent mauvais payeurs

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France 3
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Les délais de paiement de l'État et des collectivités locales sont parfois trop longs. Les conséquences peuvent être désastreuses pour les PME.

Cela fait cinq ans qu'il attend d'être payé. Cet architecte a pourtant réalisé l'agrandissement d'un lycée. Le chantier est terminé. Mais il n'a toujours pas reçu le chèque de son client, une collectivité locale. 300 000 euros en moins dans sa trésorerie, ça ne passe pas inaperçu. Alors, pour éviter le dépôt de bilan, il a dû faire des choix forcément douloureux. "On a divisé par deux nos salaires. On a été obligés de licencier une personne. On bannit les CDI et on ne travaille qu'avec des CDD", explique l'architecte Pierre Chaumette.

Pas d'amendes pour le secteur public

Après de multiples recours, l'architecte a décidé de saisir le médiateur des entreprises. Son cas n'est pas unique. 35% des entreprises qui saisissent ce médiateur ont des problèmes avec un client issu du secteur public. L'immense majorité de ceux qui n'arrivent pas à se faire payer dans les délais est des PME. Si la loi Sapin 2 a augmenté les amendes pour les mauvais payeurs de 375 000 euros à deux millions d'euros, seules les entreprises privées sont concernées.

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