Le CSA engage une "procédure" pour décider du maintien ou non de Mathieu Gallet à la tête de Radio France

Le CSA a annoncé mercredi engager une "procédure" pour décider du maintien ou non de Mathieu Gallet à la tête de Radio France, après la condamnation, lundi, en première instance, pour "favoritisme" lorsqu'il était président de l'INA. La décision pourrait intervenir sous 15 jours.

Mathieu Gallet, président de Radio France, le 5 décembre 2017, à Paris.
Mathieu Gallet, président de Radio France, le 5 décembre 2017, à Paris. (MAXPPP)
avatar
franceinfoRadio France

Mis à jour le
publié le

Le CSA a annoncé, mercredi 17 janvier dans un communiqué, engager une "procédure" pour décider du maintien ou non de Mathieu Gallet à la tête de Radio France, après sa condamnation, lundi, en première instance, à un an de prison avec sursis pour "favoritisme" pendant son mandat à la tête de l'INA. Selon le CSA, joint par franceinfo, la décision pourrait intervenir sous 15 jours

Mise en œuvre de l'article 47-5 de la loi "Léotard"

"Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée", indique le communiqué de presse. Concrètement, cette procédure du CSA, lui donne le pouvoir de révoquer les dirigeants du service public audiovisuel, "par décision motivée", est-il écrit dans la loi. Cette disposition avait été instaurée en 2013, lorsque le CSA s'était vu confier le pouvoir de nomination de ces mêmes dirigeants.

"Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet", indique le communiqué de presse. Les membres du CSA vont maintenant convoquer toutes les parties du dossier.

Mathieu Gallet a fait appel

Le PDG de Radio France a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour "favoritisme" pendant son mandat à la tête de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Il a également écopé d'une amende de 20 000 euros. Mathieu Gallet a indiqué faire appel.

Le tribunal s'est montré plus clément que le parquet qui réclamait 18 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende contre Mathieu Gallet, jugé pour des contrats passés avec des sociétés quand il était patron de l'INA, entre 2010 et 2014. Des contrats d'un montant avoisinant les 400 000 euros pour lesquels les procédures d'appel d'offres n'auraient pas été respectées.

Bien avant la décision du tribunal de Créteil, Mathieu Gallet avait exclu de démissionner, dans un entretien au journal Le Monde, expliquant que son mandat courrait "jusqu'en mai 2019" et qu'il comptait rester "pleinement investi jusque-là".