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Free débouté de sa plainte contre SFR

L'opérateur dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait pour SFR de subventionner des mobiles. Free a été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation".

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France Télévisions
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Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait pour SFR de subventionner des téléphones mobiles. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le tribunal de commerce de Paris a débouté, mardi 15 janvier, l'opérateur Free de sa plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Le groupe Free a aussi été condamné à payer, à SFR, 300 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation", plus 100 000 euros pour rembourser les frais de justice occasionnés à son concurrent par cette plainte.

Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait pour SFR de subventionner l'achat de téléphones mobiles. Cette pratique, loin d'être seulement l'apanage de SFR, est fréquente chez de nombreux opérateurs.

Pas une "pratique commerciale déloyale", juge le tribunal

Le tribunal de commerce a estimé que ces pratiques commerciales ne répondaient pas à la définition d'une opération ou d'un contrat de crédit, car "il n'y a pas prêt d'argent, SFR ne met aucune somme d'argent à la disposition du client contre remboursement, qui serait à la charge de ce dernier". De la même manière, le jugement a réfuté l'argument de Free selon lequel la subvention des mobiles était une "pratique commerciale déloyale". Le tribunal a en effet estimé que les conditions de ventes n'étaient pas opaques, mais qu'au contraire, l'information que SFR délivrait aux consommateurs se "présentait de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible".

De nombreux opérateurs proposent des forfaits avec un engagement, dont la durée va de 12 à 24 mois, en échange du fait de subventionner le téléphone portable choisi. Free, qui a lancé son service mobile il y a un an avec des offres sans engagement, propose le paiement comptant des téléphones mobiles ou avec un règlement échelonné, sans frais pour les mobiles à moins de 200 euros. Au-delà de ce montant, il vend le terminal "sans marge et avec un crédit à la consommation au taux raisonnable de 9,99%", a affirmé Xavier Niel, vice-président d'Iliad, maison-mère de Free.

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