Affaire des caisses noires : trois questions sur la condamnation du patron de l'UIMM

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 10 février, l'ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance et travail dissimulé, dans l'affaire de la "caisse noire" de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Francetv info revient sur les détails de ce verdict visant une des plus puissantes fédérations du patronat français.

Qui sont les condamnés ?

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien grand nom du patronat français, était le principal mis en cause dans ce procès qui s'est ouvert début octobre 2013. Car l'ancien vice-président et délégué général de l'UIMM était le véritable patron de la structure lorsque l'affaire de la caisse noire a été découverte en 2007. Pour son rôle, les juges l'ont condamné à un an de prison ferme, mais aussi à payer une amende de 375 000 euros.

Le tribunal s'est donc montré plus sévère que le procureur, qui avait requis, en octobre, une peine de 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende. Jean-Yves Le Borgne, l'avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, a indiqué que son client allait faire appel de la décision.

Trois autres anciens dirigeants de l'organisation patronale ont été condamnés à des peines allant de deux mois à un an de prison avec sursis. L'UIMM, poursuivie en tant que personne morale, a écopé d'une amende de 150 000 euros.

Que leur reproche-t-on ?

C'est Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, qui a ouvert une procédure après la découverte d'une caisse noire mis en place par la principale organisation patronale de la métallurgie en septembre 2007. Lors des sept années précédentes, plus de 16,5 millions d'euros en liquide ont ainsi été retirés de la caisse d'Entraide professionnelle des industries et des métaux de l'UIMM.

Ces fonds étaient au départ destinés à apporter "un appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit du travail. Mais la direction de l'UIMM s'en servait en réalité pour arroser généreusement certaines organisations syndicales, comme l'a reconnu Denis Gautier-Sauvagnac à la barre. La présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Agnès Quantin, a estimé que ce système de distribution occulte de fonds avait pu nuire à l'intérêt général, en nourrissant notamment des suspicions d'achat de paix sociale.

Durant le procès, la direction de l'UIMM avait réfuté l'illégalité de la pratique. A l'issue du verdict, l'avocat Jean-Yves Le Borgne, a regretté une décision basée sur "une forme de désapprobation morale" : "Il n'y a pas de détournement (...), il y a tout simplement des distributions qui, certes, participent d'activités et d'habitudes anciennes, mais qui ne sauraient être qualifiées, à nos yeux, d'une manière pénale".

A qui a profité la caisse noire ?

Le procès n'a pas permis d'identifier précisément les destinataires. Défendant une gestion "discrète", mais en aucun cas illégale, des comptes de la fédération patronale, Denis Gautier-Sauvagnac avait déclaré, à l'audience, que les enveloppes étaient remises "aux cinq syndicats représentatifs".

Ces transactions prenaient deux formes : des chèques qui "concernaient des achats d'espaces publicitaires à prix d'or ou des locations de stands, également à prix d'or, ou encore l'achat de journaux syndicaux" ; mais aussi des sommes en liquide versées directement à des personnes physiques, que le patron de l'UIMM a refusé de désigner lors des audiences. "Je ne peux trahir la confiance que m'ont fait ces personnes", a-t-il expliqué.

Durant le procès, Dominique de Calan, ex-délégué général de l'organisation, avait justifié la discrétion de ces transactions : "Dire que l'UIMM finançait des stands à la fête de l'Huma n'était pas pensable." 

Les syndicats se sont quant à eux défendus d'avoir bénéficié de ces sommes. En octobre, le secrétaire général de la CGT métallurgie, Philippe Martinez, et l'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, avaient déjà nié l'implication de leurs organisations respectives. La CFDT a de son côté menacé de mener une action en justice.