Autoentrepreneurs : vers une limitation dans le temps

La ministre de l'Artisanat et du Commerce souhaite que l'on ne puisse plus être autoentrepreneur ad vitam æternam. 

Selon l\'Insee, le revenu moyen d\'un autoentrepreneur s\'élevait en moyenne à 4 300 euros par an en 2009.
Selon l'Insee, le revenu moyen d'un autoentrepreneur s'élevait en moyenne à 4 300 euros par an en 2009. (ZAK KENDAL / GETTY IMAGES)

Les autoentrepreneurs ne pourront plus l'être ad vitam æternam. La ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a affirmé, jeudi 11 avril, que le gouvernement voulait limiter dans le temps – "de un à cinq ans" – le régime de l'autoentreprise, lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale. La ministre a en revanche précisé que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires.

Le régime de l'autoentrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.

50% ne dégagent pas de chiffre d'affaires

"Notre objectif n'est pas de casser le régime mais de l'améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace", assure Sylvia Pinel. La ministre souhaite rendre également obligatoire de préciser, lors de la création de l'autoentreprise, s'il s'agit d'une activité secondaire ou principale. 

Près de 900 000 autoentrepreneurs sont administrativement actifs fin février 2013. Près de la moitié ne dégagent pas de chiffre d'affaires, et 90% de l'autre moitié réalisent un chiffre d'affaires inférieur au smic. Selon l'Insee, le revenu moyen d'un autoentrepreneur s'élevait en moyenne à 4 300 euros par an en 2009.